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Focus

Expérimentation Energie Carbone

Future règlementation environnementale bâtiments neufs

Bien que les impacts de la RT 2012 ne soient pas encore totalement maîtrisés (voir enquête FFB – RT 2012), les travaux visant à élaborer la future réglementation qui lui succédera ont d’ores et déjà démarrés.

Le référentiel « énergie-carbone » pour l’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs a été publié fin 2016. Il a permis le démarrage d'une phase d'une phase d'expérimentation, à l'issue de laquelle seront fixées les nouvelles exigences d’une réglementation environnementale remplaçant ainsi la RT 2012.

Deux nouveaux critères pour la future réglementation

L'ambition de la future réglementation environnementale consiste à dépasser l'approche purement thermique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.

Elle s'appuiera sur les mêmes bases que la RT 2012 et intégrera deux nouveaux critères :

  • Le bilan énergétique sur l'ensemble des consommations (liées à tous les usages), appelé bilan énergétique BEPOS (BilanBEPOS) ;
  • Les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (Eges).

L'expérimentation

Une phase d'expérimentation co-pilotée par les Pouvoir publics et le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique (CSCEE) a été lancée début 2017 pour tester le référentiel et les niveaux de performance auprès de maîtres d'ouvrage volontaires.

L'objectif est d'analyser de vraies réalisations, a minima jusqu'en 2018, afin d'évaluer le juste équilibre entre ambition et capacités technico-économiques des acteurs à y répondre.

La FFB compte bien participer à cette expérimentation pour défendre l’intérêt des artisans et entreprises du Bâtiment en vérifiant que les niveaux de performance fixés soient réalistes et ne créent pas de rupture pour l’ensemble des filières. Cette phase d’expérimentation doit permettre de détecter les éventuelles impossibilités ou contradictions techniques et s’assurer de la soutenabilité financière pour les ménages, en particulier les primo-accédant et les ménages les plus modestes.

La création d’un label

Le label "E+C-" pour « Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone » a été lancé en parallèle. Il se cale sur les exigences du référentiel « énergie-carbone » défini par les Pouvoirs public et permet au maître d'ouvrage de communiquer sur la performance énergétique et environnementale de son bâtiment.

Ce label est délivré par les organismes suivants : CEQUAMI, CERQUAL, CERTIVEA, PRESTATERRE, PROMOTELEC services.

NB : la participation à l'expérimentation n'est pas conditionnée à l'obtention du label. Un maître d'ouvrage volontaire, ayant respecté le référentiel peut participer à l'expérimentation.

Pour en savoir plus sur l'expérimentation : www.batiment-energiecarbone.fr

Le référentiel « Énergie-Carbone » en bref

4 niveaux de performance sont fixés pour le BilanBEPOS : Énergie 1, Énergie 2, Énergie 3 et Énergie 4.

  • Les trois premiers niveaux permettent une progressivité par rapport à la RT 2012 en améliorant l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
  • Le niveau Énergie 4 correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages, avec production d'énergie renouvelable à l'échelle du quartier.

À noter : pour le critère Énergie, seuls les niveaux 1 et 2 devraient figurer dans la future réglementation.

2 niveaux de performance sont définis pour l'indicateur relatif aux émissions de gaz à effet de serre (Eges) : Carbone 1 et Carbone 2. Le calcul de cet indicateur est effectué selon la méthode de l'analyse du cycle de vie (ACV). Un sous-indicateur EgesPCE évalue spécifiquement les émissions liées aux produits et équipements du bâtiment.