GUIDE DES MESURES 2009

Mieux informées, les entreprises sont mieux armées...

• Il donne des listes indicatives de travaux concernés.
• Il fournit aux entreprises un argumentaire sur l'impact économique et financier de chaque mesure.
• Les fiches du guide sont à utiliser séparément pour accompagner des mailings destinés à une clientèle ciblée ainsi que les devis et factures.

... pour conseiller leurs clients en matière de construction ou de travaux

• Connaître les dispositifs "Robien recentré", "Borloo populaire" et "Scellier"est une chose, en mesurer les conséquences réelles en termes de taux de rendement pour la clientèle en est une autre.
• Un prêt sans intérêt de 10 000, 20 000 ou 30 000 € maximum pour financer les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique. C’est possible ! Avec l’éco-prêt à taux zéro destiné aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, votre client dispose d’un fi nancement privilégié et le coût des travaux s’en trouve fortement réduit.
• Dire à un bailleur : "Je vous réalise 18 000 € de travaux, vous ne paierez que la moitié de la somme !", c'est un argument de vente.
  En effet, le propriétaire bailleur ne sait pas toujours qu'il a la possibilité de déduire de ses revenus les travaux et les intérêts en cas d'emprunt.
  Plus concrètement, sans emprunt, 18 000 € de travaux lui coûteront réellement entre 10 800 € et 15 480 €, selon le degré d'imposition.
• Il peut aussi bénéficier des subventions de l'Anah, ce qui réduira encore le coût réel de l'opération.

Sommaire

• 1. Accédez à la propriété
  
  Fiche 1.1 Prêt à taux zéro (PTZ)
  Fiche 1.2 PTZ majoré
  Fiche 1.3 Prêt à taux zéro vert ou BBC
  Fiche 1.4 Prêt social de location-accession
  Fiche 1.5 PASS-FONCIER® - Dispositif 1
  Fiche 1.5bis PASS-FONCIER® - Dispositif 2
  Fiche 1.6 Crédit d’impôt - Intérêts d’emprunts immobiliers
• 2. Achetez un logement pour le louer
  
  Fiche 2.1 Amortissement locatif "Robien recentré"
  Fiche 2.2 Amortissement locatif "Borloo populaire"
  Fiche 2.3 Investissement locatif - Réduction d’impôt « Carrez-Scellier »
  Fiche 2.3bis Investissement locatif - Réduction d’impôt « Carrez-Scellier intermédiaire »
  Fiche 2.4 Prêt locatif social (PLS)
• 3. Réalisez des travaux dans votre habitation
  
  Fiche 3.1 TVA à taux réduit
  Fiche 3.2 Crédit d'impôt en faveur du développement durable
  Fiche 3.3 Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes
  Fiche 3.4 Subvention de l'Anah aux propriétaires occupants
  Fiche 3.5 Éco-subvention de l’Anah
  Fiche 3.6 Éco-prêt à taux zéro
• 4. Réalisez des travaux dans des loacux que vous louez
  
  Fiche 4.1 Déficit foncier
  Fiche 4.2 Subvention de l'Anah aux propriétaires bailleurs
• 5. Bénéficiez de garanties
  
  Fiche 5.1 Aides 1% logement dispositifs de sécurisation :
  accédants à la propriété bailleurs
• 6. Autres mesures
  
  Fiche 6.1 Villages résidentiels de tourisme :
  Récupération de la TVA et réduction d'impôt
  Fiche 6.2 Résidences et meublés de tourisme : Réduction d'impôt
  Fiche 6.3 Prêt locatif intermédiaire (PLI)
  Fiche 6.4 Prêt accession sociale (PAS)