LA PRÉVENTION, UN OBJECTIF POUR VOTRE ENTREPRISE

Photo : Stéphane Vallet/FFB

Vous êtes employeur dans le Bâtiment, vous avez le souci de la santé de vos salariés, de votre sécurité juridique, de la bonne gestion de vos charges sociales.

Découvrez nos solutions et conseils pour assurer au mieux cette obligation générale de sécurité et de protection de la santé à l'égard des salariés.

Obligation générale de sécurité

Cette obligation de sécurité est essentiellement une obligation de moyens. La responsabilité civile et pénale de l'employeur est donc appréciée par rapport aux efforts qu'il fait pour éviter la survenance de l'accident.

Le code du travail, le code pénal et le code de la sécurité sociale sanctionnent souvent lourdement les employeurs qui ne respectent pas leur obligation de sécurité.

Lorsque la faute personnelle de l'employeur est établie, les sanctions se cumulent.

La bonne gestion de vos charges sociales...

Photo : Christophe IliouFFB

… suppose que vous évitiez le risque financier

Hausse de la tarification des cotisations “accidents du travail (AT) "
Reconnaissance de la faute inexcusable et condamnation à verser des dommages civils à la victime et aux ayants droit (préjudice moral, préjudice physique, préjudice professionnel).
Cotisations "accident du travail" (AT) complémentaires.
Amendes pénales.

... passe par la prise de conscience des taux de cotisations "accidents du travail" exceptionnels que paye la profession...

Ces taux sont directement liés au nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles de la profession.

… nécessite la volonté d'œuvrer

individuellement
(si vous occupez plus de 200 salariés)
collectivement
par groupement professionnel (si vous occupez moins de 10 salariés).
à la fois individuellement et collectivement
(si vous occupez entre 10 et 200 salariés) pour faire baisser les taux de cotisations accidents du travail de la profession.

Le risque juridique pénal consiste dans la mise en jeu de…

La responsabilité pénale spécifique liée au non-respect des règles travail (amendes pénales et casier judiciaire).
La responsabilité pénale générale du dirigeant ou de la société liée à la mise en danger d'autrui, l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes (amendes pénales, peines privatives de droits et de liberté et casier judiciaire).

Des solutions existent

L'employeur peut améliorer les conditions de travail et éviter la reconnaissance de sa faute personnelle en mettant en place dans son entreprise une démarche prévention. Cette démarche se construit en plusieurs étapes.

Evaluer les risques de l'entreprise en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Organiser l'entreprise pour éviter les risques évalués :

- Former les salariés, les nouveaux embauchés, les salariés sous contrats précaires.
- Informer les salariés.

Organiser le travail et les responsabilités.

L'employeur doit être en mesure de prouver au juge pénal et au juge de la Sécurité sociale qu'il a rempli son obligation générale de sécurité, même si l'accident n'a pu être évité. Le droit français est un droit écrit qui privilégie les preuves écrites aux autres moyens de preuve.

Des conseils à suivre

Pour établir la réalité de la démarche prévention mise en œuvre, constituez un dossier prévention où l'on trouvera…

Photo :
Laurence Dion/FFB

les documents relatifs aux réunions d'information tenues avec la liste des salariés présents,
les doubles des notes affichées dans les véhicules ou les installations de chantiers,
les attestations de stages prévention suivis par vos salariés ; l'organigramme de l'entreprise ainsi que, s'il y a lieu, les délégations de pouvoirs mises en place,
les formulaires d'accueil des nouveaux embauchés,
les rapports de contrôle des équipements de travail,
les factures d'achats des équipements de protections collectives et des équipements de protections individuelles,
et tous autres documents relatifs à l'obligation générale de sécurité (titres d'habilitation des personnels, autorisations de conduite…).

Prenez contact avec le conseiller OPPBTP de votre département.
Demander le guide prévention 2009 á votre fédération départementale.