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Actualités

Lutte contre les fraudes au détachement : montée en puissance des sanctions

Le 28 février 2018
Comme elle s’y était engagée lors de sa venue devant le bureau de la FFB en janvier dernier, Muriel Pénicaud, vient de présenter une nouvelle série de mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude au détachement.

Le 12 février, la ministre du travail a officiellement confirmé que l’amende sanctionnant le détachement illégal passerait désormais de 2 000 à 3 000 € par salarié non déclaré et de 4 000 à 6 000 € en cas de récidive.

Elle a ajouté qu’un prestataire étranger qui ne s’acquitterait pas de l’amende – comme c’est souvent le cas – verrait aussitôt sa prestation de services suspendue.

Le gouvernement prévoit également la publication des condamnations pénales pour travail illégal dans un registre national. L’objectif, ici, est de rendre cette publicité négative « systématique », alors qu’elle est aujourd’hui décidée de façon « facultative » par les tribunaux. La FFB, qui n’a pas cessé d’encourager les initiatives visant à endiguer ce fléau, ne peut que saluer ce renforcement de l’arsenal répressif.

 

Cependant, nous appelons les pouvoirs publics à prendre en compte les dérives, y compris chez les particuliers, où il n’est pas rare de voir un micro-entrepreneur proposer ses services dans l’illégalité la plus totale.
De ce point de vue, la nouvelle réglementation « allégée » proposée aux micro-entrepreneurs dans le cadre de la future loi PACTE (suppression du stage préalable à l’installation obligatoire, suppression du compte bancaire séparé obligatoire) ne plaide pas vraiment en faveur d’un meilleur encadrement de la concurrence déloyale.

Attention à ne pas brouiller le message sur ce sujet essentiel !


Le 28 février 2018