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BATIMENT ACTUALITE N° 20 - 2018 | Éditorial

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Sous-traitance

Un contrat type pour mieux travailler ensemble

Toute entreprise de bâtiment, quelles que soient sa taille ou sa spécialité, peut avoir besoin de sous-traiter. Le sous-traitant apporte à l'entrepreneur principal son savoir-faire ou sa capacité de travail. Dans tous les cas, il s'agit d'un contrat entre entreprises et nous avons des obligations légales et professionnelles à respecter.

 

Devant ce constat, toutes les organisations professionnelles du BTP - c'est suffisamment rare pour être souligné - se sont mises autour de la table, afin de rédiger un seul contrat type de sous-traitance.

 

Son objectif principal : guider les entreprises dans l'application obligatoire de la loi du 31 décembre 1975 et les aider à respecter les « bonnes pratiques ». Car au-delà des aspects purement juridiques et contractuels, une coopération doit s'instaurer entre partenaires, surtout lorsqu'il s'agit de sous-traitance.

 

C'est pour développer cet état d'esprit que la FFB a créé le conseil national de la sous-traitance du bâtiment dès 1975.

 

Éviter que la loi du plus fort ne génère une pression toxique entre entreprises est l'une des raisons d'utiliser ce contrat type. Car il permet, entre autres, d'établir un contrat équilibré entre entreprises de tailles très différentes, d'obtenir les bonnes attestations en matière d'assurance, de lutter contre le travail illégal, de contractualiser les modifications de prestations et de les payer à l'avancement.

 

Le contrat type ne prévient pas tous les litiges. Mais il apporte à l'entrepreneur principal et à son (ses) sous-traitant(s) un cadre qui favorise le respect mutuel et instaure une confiance réciproque sur les chantiers.

Alain Piquet

Président du conseil national de la sous-traitance du bâtiment

Les conditions générales et particulières du contrat de sous-traitance du BTP sont reproduitesdans le Mémento du sous-traitant, disponible sur le site de votre fédération, dans l'espace adhérent.