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BATIMENT ACTUALITE N° 22 - 2015 | SOCIAL

Salariés détachés

Les obligations des donneurs d'ordre

Les nouvelles dispositions de lutte contre les pratiques frauduleuses en matière de détachement ont renforcé les obligations des donneurs d'ordre et le nombre de contrôles. Les maîtres d'ouvrage ou les entreprises ayant recours aux entreprises étrangères de bâtiment ou d'intérim sont principalement concernés. Ces mesures confortent le combat de la FFB pour le respect d'une concurrence saine et loyale.

Pour mieux lutter contre les pratiques frauduleuses et la concurrence sociale déloyale, les lois Savary et Macron ont renforcé les obligations des entreprises étrangères et les moyens de les contrôler 1 ...

Bâtiment actualité, le journal des artisans et entrepreneurs du bâtiment, a pour vocation d’aider les professionnels à conduire leur entreprise en leur donnant une vision juste et claire de ce qui fait l’actualité du bâtiment dans toutes ses dimensions. Depuis 35 ans, il paraît tous les 15 jours (22 numéros par an) et est diffusé exclusivement aux 57 000 adhérents de la FFB. Pour consulter les articles en intégralité consulter votre fédération départementale