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BATIMENT ACTUALITE N° 2 - 2016 | IL Y A 40 ANS DÉJÀ...

Lutte contre le travail illégal

Un combat sans cesse réinventé

Quatre ans après la première loi du 11 juillet 1972 combattant le travail au noir, la FFB se lançait à nouveau dans ce combat, dénonçant un fléau social et appelant à une prise de conscience de l'opinion publique, à des mesures concrètes touchant l'obtention des crédits et l'organisation du travail sur la semaine. Preuve qu'il s'agit d'un phénomène récurrent et évolutif, il aura fallu deux autres lois tendant au renforcement de la lutte contre le travail illégal, en 1991 1 et en 1997 2, pour que la définition du travail illégal prenne ses contours actuels.

Le travail illégal recouvre aujourd'hui le travail dissimulé à proprement parler (dissimulation d'activité ou d'emploi salarié) et bien d'autres délits qui cherchent à qualifier les formes très variées de cette pratique illégale : marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre, emploi d'étranger sans titre de travail, cumul irrégulier d'emplois…

 

D'ores et déjà, la volonté de l'État de renforcer, parfois sous l'impulsion de la profession, le cadre légal des sanctions ne saurait suffire ...

Bâtiment actualité, le journal des artisans et entrepreneurs du bâtiment, a pour vocation d’aider les professionnels à conduire leur entreprise en leur donnant une vision juste et claire de ce qui fait l’actualité du bâtiment dans toutes ses dimensions. Depuis 35 ans, il paraît tous les 15 jours (22 numéros par an) et est diffusé exclusivement aux 57 000 adhérents de la FFB. Pour consulter les articles en intégralité consulter votre fédération départementale