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BATIMENT ACTUALITE N° 5 - 2016 | DROIT DES AFFAIRES

Cessation volontaire d'activité

La démarche à suivre

Vous souhaitez changer d'activité ? Prendre votre retraite après de vaines recherches d'un repreneur ?... Certains événements de la vie motivent la cessation complète de l'activité jusqu'alors exercée. Pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions, mieux vaut vous y prendre à l'avance. Car la cessation de l'activité, exercée en nom propre ou en société, est synonyme de nombreuses démarches et formalités à la charge du dirigeant. Analyser l'impact de la cessation sur le personnel, les chantiers, connaître les procédures et formalités évitent d'éventuelles difficultés ultérieures. Voici donc les principales étapes et démarches.

Choisir une date et s'y tenir

Il est préférable d'arrêter son activité à la date habituelle de clôture du bilan ...

Bâtiment actualité, le journal des artisans et entrepreneurs du bâtiment, a pour vocation d’aider les professionnels à conduire leur entreprise en leur donnant une vision juste et claire de ce qui fait l’actualité du bâtiment dans toutes ses dimensions. Depuis 35 ans, il paraît tous les 15 jours (22 numéros par an) et est diffusé exclusivement aux 57 000 adhérents de la FFB. Pour consulter les articles en intégralité consulter votre fédération départementale