LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les questions d'énergie, d'effet de serre et de changement climatique sont plus que jamais à l'ordre du jour, en France comme au niveau européen et international.

Dans notre pays, plusieurs événements ont fait l'actualité ces dernières années :

• le débat national sur l'énergie,

• la canicule exceptionnelle d'août 2003,

• la directive européenne sur la "Performance énergétique des bâtiments" qui impose, notamment dans les bâtiments existants, des performances thermiques minimales, un affichage des consommations prévisionnelles d'énergie et des contrôles sur les installations de chauffage et de climatisation,

• le "Plan Climat", ensemble de mesures que le gouvernement projette pour réduire les consommations d'énergie dans tous les secteurs de l'activité économique,

• la loi d'orientation sur l'énergie,

• l'ouverture des marchés de l'énergie au 1er juillet 2004 pour l'électricité et le gaz (sauf pour les particuliers),

• les lois Grenelle de 2009-2010.

Ces sujets concernent l'activité d'un très grand nombre d'entreprises de Bâtiment et sont au cœur des préoccupations de la Fédération Française du Bâtiment qui a décidé de faire de l'efficacité énergétique des bâtiments et du recours aux énergies renouvelables, une priorité.

PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS NEUFS

Aujourd’hui, la réglementation thermique qui s’impose à tous est la RT 2005 , avec une possibilité donnée au maître d’ouvrage de faire plus que le minimum réglementaire et ceci en s’engageant dans les labels associés à la RT 2005. Le label BBC, le plus contraignant, est aussi le plus utilisé en France.

Deux objectifs ambitieux pour la construction neuve :

• En 2012 : toutes les constructions neuves devront répondre au label « bâtiment basse consommation » (BBC). Le label BBC correspond à une consommation en énergie primaire fixée à 50 kWh/(m².an) en moyenne, seuil qui sera modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

• En 2020 : toutes les constructions neuves devront répondre au label « bâtiment à énergie positive » (BEPOS). Le label BEPOS correspond à une consommation d'énergie des bâtiments inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produisent à partir de sources renouvelables.

PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS EXISTANTS

L'objectif est de réduire la consommation moyenne du parc de 38 % d'ici à 2020.
Tous les bâtiments publics feront l'objet d'un audit énergétique d'ici à 2010, et l'état se donne comme objectif d'engager la rénovation de l'ensemble de ses bâtiments d'ici à 2012.

L'ensemble du parc de logements sociaux devra être rénové à terme, en commençant par les 800 000 logements sociaux dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kWh/(m².an) qui devront faire l'objet d'une rénovation énergétique d'ici 2020 pour atteindre une consommation inférieure à 150 kWh/(m².an).

Le parc résidentiel existant compte environ 31 millions de logements dont la consommation moyenne est aujourd'hui de 240 kWh/(m².an).
L'Etat a mis en place spécifiquement l’éco-prêt à taux zéro destiné à encourager et accélérer la réalisation des travaux afin que la consommation moyenne soit ramenée à 150 kWh/(m².an) d’ici 2020.

Ce contexte général, associé à l'intérêt grandissant de la clientèle et au maintien d'un taux de TVA réduit à 5,5%, offre de réelles opportunités de travaux d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments. Ces travaux touchent de nombreux métiers de la construction : maçonnerie, isolation, menuiserie, vitrage, chauffage, plomberie, climatisation, fermetures et stores, électricité…

Parmi les actions destinées à informer les entreprises, figure des fiches de travaux d’amélioration énergétique des bâtiments  rédigées avec le Costic.

Ces fiches décrivent synthétiquement des travaux ou des actions d'entretien que peuvent proposer les entreprises adhérentes de la FFB pour faire des économies d’énergie, ainsi que les aides associées (EcoPTZ, crédit d’impôt, certificat d’économie d’énergie) dont peuvent bénéficier leurs clients.

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire (art. L.134-1 à L.134-5 du code de la construction et art. 17 de l'ordonnance 2005-655 du 8/06/2005) pour toute vente depuis le 1er novembre 2006 et pour toute location depuis le 1er juillet 2007. Il concerne tous les immeubles ou parties d'immeubles, quelle que soit leur affectation.

Le diagnostic est également obligatoire pour les bâtiments neufs dont les permis de construire ont été déposés après le 1er juillet 2007.
Une fois réalisés, les DPE seront remontés à des fins statistiques à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Le DPE a pour objet, dans le cas d'une transaction immobilière, d'informer l'acquéreur, d'une part, sur la quantité d'énergie primaire réelle ou estimée, en kWh/m2.an (chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation) et, d'autre part, sur les émissions de gaz à effet de serre correspondantes en kgCO2/m².an pour une utilisation conventionnelle du bâtiment qu'il souhaite acheter.
Depuis le 1er janvier 2011, et suite aux lois Grenelle, les agences immobilières ont pour obligation d’afficher l’étiquette énergie dans toutes les annonces (ventes et locations).

Le DPE comporte des recommandations de travaux qui pourraient permettre de diminuer les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE est réalisé par des diagnostiqueurs qui doivent être indépendants de la maîtrise d'ouvrage, de son mandataire et des entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Ces diagnostiqueurs doivent souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de leur responsabilité en raison de leurs interventions. Ils sont, depuis le 1er novembre 2007, certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, pour une durée de cinq ans. Ils sont environ 6 000 en France.

La validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans.

Le DPE n'a qu'une valeur informative, comparative et incitative ; il n'est donc pas opposable. Sa lecture est facilitée par trois éléments : une estimation de la facture énergétique chiffrée en euros, une étiquette énergie et une étiquette climat identiques à celles existantes pour l'automobile.

Position FFB

La FFB reconnaît l'intérêt du diagnostic de performance énergétique. Cependant, c'est un outil récent qui doit nécessairement être amélioré.
La FFB soutient plusieurs pistes d'amélioration :

• uniformiser les méthodes de calcul entre les bâtiments neufs et existants,

• poursuivre l'effort de professionnalisation des diagnostiqueurs, déjà entrepris,

• cibler les DPE sur l'état énergétique du bâtiment en simplifiant les préconisations de travaux,

• harmoniser les surfaces de référence et les postes de consommations d'énergie entre les réglementations thermiques et les diagnostics.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a cependant prévu six mesures d’amélioration qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012 :

• une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers, avec la remise par le diagnostiqueur d’un relevé détaillé et officiel qui permettra au client d’être entièrement informé ;
  amélioration de la méthode de calcul pour un résultat plus fiable (les données prises en compte et analysées passeront de 30 à 60) ;

• utilisation de logiciels validés par le ministère, afin de limiter le nombre de ceux autorisés à générer des DPE ;

• une base de données des DPE en ligne sur le site du ministère ;

• une montée en compétence des diagnostiqueurs et un relèvement du niveau des examens, dont la mise en place de deux niveaux de difficulté selon la mention « bâtiments d’habitation » et « tous types de bâtiments » ;

• un contrôle plus efficace, avec l’instauration d’un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère.

Ces mesures sont un début de réponse à la fiabilisation nécessaire du DPE pour redonner toute confiance au maître d’ouvrage.