Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe des périodes de formation en centre de formation et des périodes d'activités en entreprise. Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, une qualification professionnelle reconnue par la convention collective, un titre ou un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
Public
Le contrat de professionnalisation s'adresse :
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aux jeunes de 16 ans à moins de 25 ans à la signature du contrat pour compléter leur formation initiale,
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aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus,
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aux bénéficiaires du RSA,
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aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
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aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
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aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Type de contrat et durée
Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434*02.
Il est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois ou à durée indéterminée (CDI).
Rémunération
Le salarié en contrat de professionnalisation perçoit un salaire minimum calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi emploi occupé dans l'entreprise.
Le montant du salaire varie en fonction de son âge et de son niveau de formation. Une évaluation est réalisée avant la formation.
Les salaires en contrat de professionnalisation
Age du salarié |
Cas général |
Titulaire d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle d'un niveau égal ou supérieur au bac |
Moins de 21 ans |
65 % du SMIC |
75 % du SMIC |
21 ans à moins de 26 ans |
80 % du SMIC |
90 % du SMIC |
Demandeur d’emploi de 26 ans et plus |
100 % du SMIC (ou 85 % du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé dans l'entreprise si c'est plus favorable) |
100 % du SMIC (ou 85 % du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé dans l'entreprise si c'est plus favorable) |
Les salariés en contrat de professionnalisation ont droit à une carte « Étudiant des métiers » qui offre des réductions tarifaires. Par ailleurs ils bénéficient de l’ensemble des avantages sociaux des salariés du BTP (www.probtp.com).
Tutorat
Le salarié en contrat de professionnalisation est encadré par un tuteur au sein de l'entreprise qui l'emploie.