L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) indique que cela vient de la mise en place de la dernière version de Chorus Pro : jusqu’alors, aucun contrôle n’était effectué pour savoir s’il y avait une corrélation entre le SIRET saisi et le Maître d’ouvrage désigné. Cette situation conduisait parfois les entreprises à ne pas voir leur facture traitée en cas d’adressage à un « mauvais » SIRET (qui ne correspond pas au Maître d’ouvrage désigné, ou pire, qui ne correspond à aucune entreprise). Depuis la dernière version, cette information est contrôlée, ce processus de contrôle ayant entraîné le dysfonctionnement actuel.
L’AIFE travaille sur ce problèmeet indique que«la situation doit être rétablie la semaine prochaine. En attendant, nous conseillons aux entreprises et aux entités publiques de formaliser les différentes informations d’adressage des factures avant le dépôt dans Chorus Pro par une fiche d’identité du marché. Vous pouvez la télécharger directement en pièce jointe.»
Cette fiche d’identité formalise en amont le processus de facturation entre les différents acteurs du marché, et précise qui dépose quoi et quelles sont les informations à saisir (désignation du marché, SIRET du titulaire, du maître de l’ouvrage, du maître d’œuvre, du sous-traitant, numéros d'engagement juridiques…).
Dans tous les cas, et afin de faciliter la saisine de Chorus Pro par les entreprises, nous pouvons conseiller aux entreprises de demander au maître de l’ouvrage de compléter cette fiche d’identité.
