La rédaction de la facture est une étape cruciale à ne pas négliger pour l’obtention des aides telles que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou les primes issues du dispositif des CEE.
La facture des travaux de rénovation énergétique doit notamment comporter les éléments suivants :
- Coordonnées de l’entreprise et du client ;
- Date de visite préalable à l’établissement du devis ;
- Lieu et la date de réalisation des travaux ;
- Date de la facture ;
- Mention exacte de la qualification RGE de l’entreprise (le cas échéant du sous-traitant), conformément à la nomenclature de l'organisme et correspondant à la nature des travaux effectués. La seule mention « RGE » sans l'indication du nom de l'organisme de qualification et de la qualification (le cas échéant de son numéro d’identification, ex: QUALIBAT 8621) ne permet pas de bénéficier du CITE ;
- Nature des travaux, quantités installées (ex: m² d’isolant) et caractéristiques et critères de performance des matériaux et équipements (R, Uw, Etas, ...), référence des normes NF EN 12664, NF EN 12 667 ou NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants et NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants ;
- Montants des frais de fourniture et des frais de main d’œuvre dissociés.