Attestation n^o 1 à établir au dépôt de la demande de permis de construire

Lors de sa demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit fournir à l’administration une attestation de prise en compte de la RT 2012.

Ce document permet de s’assurer :

• de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé au niveau de l’enveloppe ;
• que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables. Il est donc nécessaire qu’un bureau d’études thermiques ait initié une étude thermique réglementaire propre au projet en amont de la demande du permis de construire.

Comment générer l’attestation n°1 de la RT 2012 ?

L’attestation se génère directement en ligne via un outil disponible sur le site officiel des pouvoirs publics accessible en cliquant ici :

Attestation à établir au dépôt du permis de construire

Un guide d’aide pour l’utilisation de l’outil de génération des attestations est accessible en cliquant ici :

Guide d'utilisation de l'outil de génération en ligne des attestations

Qui doit générer et remplir l’attestation n°1 ?

Cette attestation peut être remplie par le professionnel ayant réalisé l'étude thermique mais elle est sous la responsabilité du maître d'ouvrage.