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BATIMENT ACTUALITE N° 18 - 2020 | ÉDITORIAL

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TVA à 5,5%

Sans la FFB, 250 000 artisans étaient exclus dès le 1er juillet !

Dès le 23 novembre dernier, la FFB détectait une étrange mesure votée au Sénat avec l’accord du gouvernement, qui, sous couvert de simplification, impactait lourdement le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique.

 

En cherchant à aligner, sans raison, le périmètre de cette TVA sur celui de l’éco-PTZ, cette nouvelle mesure excluait les fenêtres (hors remplacement de simples vitrages), les volets isolants et les portes d’entrée.

 

Elle imposait, par ailleurs, une obligation de qualification RGE pour tous les artisans souhaitant faire bénéficier leurs clients de ce taux de TVA réduit. Il y a 65 000 entreprises RGE sur les 320 000 entreprises de bâtiment que compte la France : autrement dit, dès le 1er juillet prochain, c’est plus de 250 000 artisans qui se voyaient exclus de la TVA à taux réduit !

 

Alors que le gouvernement fait de la rénovation énergétique des bâtiments une de ses priorités, cette modification ajoutée au nouveau dispositif MaPrimRénov’ ne pouvait que susciter de l’attentisme et de la suspicion. Et pourtant, les entreprises et leurs clients ont avant tout besoin de stabilité à l’aube d’une année qui s’annonce compliquée.

 

L’alerte lancée par la FFB et la mobilisation de toutes les fédérations départementales auprès de leurs parlementaires ont permis d’obtenir, in extremis, la suppression de cette disposition lors du vote final du texte. Le gouvernement a finalement abandonné son projet, reconnaissant le manque de concertation.

 

Pour autant, la vigilance reste de mise, les pouvoirs publics entendent bien revenir sur cette question de la TVA l’année prochaine. Or, seul le maintien d’une mesure forte, simple et lisible participera à cet effort de rénovation énergétique des logements.

 

Vous pouvez compter sur la FFB pour rappeler cette évidence. Sensible à cette grande cause nationale de la transition écologique, elle veillera à ce que votre voix soit entendue et défendue.

Olivier Salleron

Président de la Fédération Française du Bâtiment