CCMI avec fourniture de plan Premier cas Le constructeur propose le plan - L'entreprise propose des maisons selon un catalogue et fait effectuer les travaux par des sous-traitants - ou retouche le plan proposé par le maître de l'ouvrage et se charge de la construction. Deuxième cas Le constructeur fait proposer le plan Tel est le cas lorsque le constructeur (l'entrepreneur) adresse directement le maître de l'ouvrage (le particulier) à l'architecte ou au bureau d'études. C'est aussi le cas du constructeur qui se charge de la construction d'après un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faite pour son compte. Troisième cas Le constructeur fournit le plan directement ou indirectement et réalise une part, même minime, des travaux. C'est le cas des maisons en kit lorsqu'il y a livraison, assemblage et mise hors d'eau sur un terrain appartenant au maître d'ouvrage. CCMI sans fourniture de plan Cas unique - Le constructeur, sans fournir, même indirectement, le plan (le maître d'ouvrage apporte lui-même un plan utilisable en l'état), se charge au minimum des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau (charpente et couverture) et de mise hors d'air (menuiseries extérieures).Avec fourniture de plan- La désignation du terrain, - L'affirmation que le projet est conforme aux règles de construction, - La consistance et les caractéristiques techniques de la maison incluant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison, - Le coût de la maison qui comprend le prix forfaitaire et définitif de la maison et le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve, le cas échéant, l'exécution, - Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux, - L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister, lors de la réception, par un professionnel habilité et assuré pour cette mission, - L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives : une copie est annexée au contrat, - L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage, - La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités de retard de livraison, - La référence de l'assurance de dommages qui doit être souscrite par le maître de l'ouvrage obligatoirement avant l'ouverture du chantier, - L'attestation de la garantie de livraison à prix et délai convenus accordée par un établissement financier ou un assureur, - Le cas échéant, l'attestation de la garantie de remboursement du montant versé avant la date d'ouverture du chantier. Sans fourniture de plan - La désignation du terrain, - La consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à réaliser, - Le prix convenu forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision ainsi que les modalités de son règlement en fonction de l'avancement des travaux. Les règles relatives à la révision du prix sont laissées ici à la liberté des parties, - L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister lors de la réception par un professionnel habilité et assuré, - Le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de retard de livraison, - La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, - L'attestation de la garantie de livraison établie par le garant.Avec fourniture de plan- La notice descriptive de la maison(4) précise les caractéristiques techniques de la maison et des matériaux utilisés et les caractéristiques des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison ; la notice descriptive doit être conforme à un modèle type réglementaire. - L'attestation d'assurance DO, - L'attestation de la garantie de livraison.- Une notice d'information conforme à un modèle type(5). - Le plan de la maison signé par le constructeur et le maître d'ouvrage(6).Sans fourniture de plan- La notice descriptive de la maison(4) précise les caractéristiques techniques de la maison et des matériaux utilisés et les caractéristiques des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison ; la notice descriptive doit être conforme à un modèle type réglementaire. - L'attestation d'assurance DO, - L'attestation de la garantie de livraison.- Une notice d'information conforme à un modèle type(7).Attention : Si l'un de ces documents n'est pas joint au contrat, ce dernier peut être annulé.Avec fourniture de plan Sans fourniture de plan Ce contrat peut être conclu sous conditions suspensives d'acquisition du terrain, de l'obtention du permis de construire, de l'obtention des prêts, de l'obtention de l'assurance de dommages et de l'obtention de la garantie de livraison. Lorsque ces diverses conditions ne sont pas réalisées dans le délai imparti par le contrat, ce dernier est considéré comme n'ayant jamais existé et aucune indemnité n'est due par l'une quelconque des parties (maître d'ouvrage ou constructeur). Il n'est pas précisé de conditions suspensives pour le contrat sans fourniture de plan.Avec fourniture de plan Sans fourniture de plan Aucun versement d'argent ne peut être fait avant la signature du contrat et avant la date d'exigibilité de la créance en respectant l'échelonnement des paiements sous peine de sanctions pénales. Néanmoins, le contrat peut prévoir : - soit un dépôt de garantie, limité à 3 % du prix de la construction. Ce dépôt est effectué sur un compte spécial ouvert au nom du maître d'ouvrage et reste bloqué jusqu'à la réalisation de toutes les conditions suspensives, - soit une caution bancaire qui garantit le remboursement des sommes versées avant l'ouverture du chantier. - Les dispositions concernant le dépôt de garantie et la garantie de remboursement ne s'appliquent pas au contrat sans fourniture de plan.Avec fourniture de plan Sans fourniture de plan - soit une révision entre la date de signature du contrat et la date d'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : - date de l'obtention du permis de construire, - date de l'obtention des prêts. - soit une révision de prix, limitée à 70 % de la variation de l'index BT 01. La révision de prix est appliquée à chaque versement. La révision de prix s'arrête 10 mois après l'obtention des prêts et du permis de construire. Le maître de l'ouvrage doit être informé de ces deux possibilités avant de signer le contrat. Le prix peut faire l'objet d'une révision dans les conditions et limites convenues par le contrat (sans avoir à respecter les dispositions applicables au contrat avec fourniture de plan). - Le choix de l'index est libre, il doit seulement être sélectionné en fonction de l'objet du contrat. Une révision sans partie fixe et sans limitation dans le temps est possible.Avec fourniture de plan Sans fourniture de plan Une grille d'appels de fonds fixe le pourcentage maximum du prix total que peut percevoir le constructeur à chaque stade de la construction. Les paiements devront intervenir au plus tard à l'expiration du délai prévu au contrat : le point de départ de ce délai est la date de la demande de paiement présentée par le constructeur. - 15 % à l'ouverture du chantier (sur lequel sera imputé, le cas échéant, le montant du dépôt de garantie), - 25 % à l'achèvement des fondations, - 40 % à l'achèvement des murs, - 60 % à la mise hors d'eau, - 75 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air, - 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. C'est le contrat qui fixe l'échelonnement des paiements au fur et à mesure de l'exécution des travaux.