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Bâtimétiers N° 25 - 2011 | NORMALISATION

Les Eurocodes sont-ils désormais obligatoires ?

Les Eurocodes sont des normes de calcul établies au niveau européen. Comme toute norme, ce sont pour la plupart des documents contractuels. Le décret relatif à la normalisation(1) rappelle en effet que les normes sont d'application volontaire, tout en précisant qu'elles peuvent être rendues d'applic

À partir de quand doit-on appliquer les Eurocodes ?

Depuis le 31 mars 2010, l'Afnor a annulé les normes qui sont remplacées par les Eurocodes. Ne subsistent que certaines normes qui ne sont que partiellement remplacées par les Eurocodes, tant qu'elles ne sont pas révisées. Les règles de calcul DTU (règles AL, BAEL, CB 71, CM 66, BF 88, FPM 88, N 84 et NV 65), qui n'étaient pas des normes, ont été retirées de la liste des DTU(4) en précisant que ces règles ne sont plus d'application implicite dans les marchés privés de bâtiment se référant aux dispositions de la norme NF P 03-001, pour toute consultation lancée à partir du 1er septembre 2010. Autrement dit, les règles « en vigueur » sont désormais les Eurocodes et, à défaut de précision dans les marchés de travaux, ce sont les Eurocodes qui sont censés être utilisés pour les calculs.

Peut-on éviter d'appliquer les Eurocodes ?

Les réglementations parasismique et sécurité incendie permettent transitoirement d'utiliser les règles DTU (jusqu'au 31 octobre 2012 pour le parasismique et au 31 mars 2014 pour la résistance au feu). Par ailleurs, le communiqué de la CGNorBât-DTU informant du retrait de la liste DTU des règles de calcul antérieures aux Eurocodes, indique que ces règles peuvent, d'un commun accord entre les parties, être citées partiellement ou en totalité dans les documents particuliers des marchés. Il faut cependant être attentif à l'utilisation de ces anciennes règles, car elles ne sont plus mises à jour. Les erreurs qui peuvent être décelées ne font plus l'objet de correctifs.

Peut-on n'utiliser qu'en partie les Eurocodes ?

Le panachage n'est pas possible. En effet, les principes de calcul sont différents et le panachage peut conduire à de graves erreurs. Les documents particuliers de marchés doivent être rédigés de façon à faire référence de manière explicite à un seul corpus de texte.

Les anciennes règles de calcul sont-elles annulées ?

Non : elles sont classées comme documents de référence, et peuvent être utilisées dans certains cas ; par exemple, les anciennes règles « Neige et vent » peuvent parfois servir de référence pour les corps d'état du second oeuvre. Toutefois, elles ne sont plus mises à jour.

Quels risques encourt-on en n'utilisant pas les Eurocodes ?

Si les Eurocodes sont spécifiés dans les pièces du marché, les travaux ne s'y référant pas ne seront pas conformes au marché, avec toutes les conséquences que cela engendre. Si rien n'est spécifié, le client pourra reprocher que l'on n'ait pas utilisé les règles en vigueur s'il n'en a pas été averti et/ou si celles-ci lui étaient plus favorables. En cas de sinistre, l'expert et/ou l'assureur pourra avancer le même argument s'il est montré que le calcul avec les Eurocodes aurait éventuellement pu l'éviter.

Comment applique-t-on les Eurocodes en France ?

Leur application appelle un ensemble de précisions et de compléments qui, pour chaque partie, sont publiés dans une Annexe nationale.

Comment peut-on se former aux Eurocodes ?

L'utilisation des normes Eurocodes n'est pas facile et il est compliqué de se former par leur seule lecture. Il est fortement conseillé de suivre une formation adaptée à l'usage souhaité. Il existe de nombreuses formations, dispensées par les principaux organismes de formation du BTP.

(1) Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, article 17. (2) Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». (3) Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance des produits, éléments de construction et d'ouvrages. (4) Décision du 28 avril 2010 de la CGNorBât-DTU.