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Bâtimétiers N° 43 - 2016 | Chantier

Attention aux produits non couverts par les assurances

Souhaitant proposer à ses clients un système d'ITE innovant, une PME de bâtiment a été délibérément trompée par un fournisseur qui lui a vendu un produit non validé pour cet emploi.

L'expérience et la bonne foi ne suffisent pas à protéger les entrepreneurs. En témoigne la mésaventure survenue en 2014 à une PME de la région Rhône-Alpes dirigée par les arrière-petits-enfants du fondateur, adhérents à la FFB depuis près de 35 ans. « Il y a quelques années, raconte le dirigeant, nous avons souhaité développer une activité d'isolation thermique par l'extérieur (ITE). Comme nous voulions innover, un fournisseur nous a proposé un système d'ITE composé d'un isolant en béton cellulaire et d'un enduit venant revêtir l'isolant. "Ce procédé, nous a-t-il affirmé, est en cours de certification." » En totale confiance avec ce partenaire, industriel réputé au surplus, l'entreprise ne prend aucune précaution. Elle néglige de se renseigner sur l'assurabilité du procédé et le met en œuvre sur une maison des années 70. La réussite du chantier la convainc d'appliquer le procédé à de nouveaux projets, notamment une réhabilitation-extension de maison particulière.
Alors que ce chantier est en cours, des fissures apparaissent sur la totalité de la façade réhabilitée. Consulté, l'industriel systémier dégage toute responsabilité et incrimine l'entreprise, qui a pourtant suivi à la lettre la documentation de mise en œuvre du procédé. « Respectueux de l'avis du spécialiste, nous avons pris à notre charge la réfection d'une des façades afin de valider le diagnostic du systémier », explique le dirigeant. Or, quelques mois plus tard, fin 2014, ce sont également les façades de l'extension puis la façade refaite qui se sont mises à faïencer et ce d'une manière générale. Confrontée à ces dommages qui la mettent en difficulté, l'entreprise comprend qu'elle a été trompée. Vérification faite, le procédé utilisé ne disposait que d'un Agrément technique général allemand (ATG). Pour que l'ouvrage puisse être assuré, ce système aurait dû disposer au minimum d'une Évaluation technique européenne (ETE) (voir encadré) établie à la demande du fabricant ou du distributeur. De même, le fabricant aurait dû s'assurer que son produit était apte à l'emploi en France au regard des règles de l'art et de la réglementation sur les ouvrages, par exemple en sollicitant l'obtention d'un Document technique d'application (DTA) auprès du CSTB. Les dommages n'ayant pu être pris en charge par l'assurance, l'entreprise a pris sur elle de financer sur ses fonds propres la réfection entière de l'isolation de la maison à l'aide d'un procédé traditionnel.
Ce fait n'est pas isolé : alerté par plusieurs professionnels, l'UNEEF-FFB a lancé une enquête auprès des adhérents enduiseurs façadiers de la FFB en 2015. Début mars 2016, celle-ci avait permis de constater que de nombreuses entreprises se trouvaient dans la même situation après avoir employé ce procédé. L'enquête se poursuit : toute information ou témoignage nouveau communiqué à l'UNEEF-FFB sera le bienvenu, car il permettra d'enrichir le dossier et d'engager une action collective.

Des critères pour choisir et garantir la couverture des ouvrages

Les professionnels doivent faire preuve de vigilance vis-à-vis des produits innovants qu'offre le marché. Il leur revient de s'assurer notamment qu'ils sont aptes à l'emploi en France et que leurs ouvrages pourront bénéficier d'une garantie décennale. Ces produits ou procédés fiables sont ceux qui disposent, au jour de la passation du marché : d'un Agrément technique européen (ATE) en cours de validité ou d'une Évaluation technique européenne (ETE) complétés d'un Document technique d'application (DTA) ou d'un Avis technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P ; d'une Appréciation technique d'expérimentation (ATEx) avec avis favorable ou d'un Pass'Innovation « vert » en cours de validité.
Dans la pratique, il est conseillé à tout professionnel démarché par un industriel d'être très attentif à la documentation que celui-ci propose, d'exiger qu'il fournisse un des documents cités ci-dessus et de s'assurer de sa validité. En cas de doute et avant tout achat, il ne faut pas hésiter à solliciter le conseil de la FFB ou à consulter son assureur1.

(1) Voir aussi la fiche « Bien choisir un produit de construction », Agence Qualité Construction, disponible sur www.lc.cx/4mms

Pour en savoir plus
  • Contactez votre fédération départementale
  • FFB-GITE (Groupement isolation thermique par l'extérieur), tél : 01 40 69 51 69