La Fédération Française du Bâtiment est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Le Bâtiment, une richesse pour la France

Twitter FFB

espace adhérent

espace adhérent

Email utilisateur :

Mot de passe

Mémoriser ses identifiants

OK

Communiqués de presse

RGE : le Bâtiment propose sept mesures de simplification

Le 10 avril 2015
Aujourd’hui, près de 40 000 entreprises sont qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et cette tendance s’accélère depuis le début d’année, avec plus de 2 000 entreprises supplémentaires chaque mois.

Les retours d’expériences ayant mis en avant la nécessité d’améliorer le dispositif, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR proposent une série de mesures de simplification et d’harmonisation.

 

L’objectif est de simplifier le dispositif pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant les exigences de qualité qu’attendent les maîtres d’ouvrage. Les sept propositions principales sont les suivantes :

 

1. demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;

 

2. permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;

 

3. permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;

 

4. permettre la reconnaissance des formations aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.

 

5. permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;

 

6. assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;

 

7. créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

 

 

Par ailleurs, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR entendent travailler sur deux chantiers supplémentaires :

  • harmoniser les exigences des qualifications entre les organismes de qualification ;

  • un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises.

 

Rappel :

En fin 2014, à l’initiative de la profession qui avait sollicité un rendez-vous au cabinet du Premier Ministre, un groupe de travail, constitué de l’ensemble des Organisations professionnelles et des Organismes de qualification, a été créé autour de la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages )et de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat), afin de travailler à la simplification du dispositif RGE. Certaines propositions pourront conduire à une adaptation de la réglementation en vigueur.


Le 10 avril 2015



Pour en savoir plus