Bercy apporte des précisions

Chaudières à haute performance énergétique (HPE), à l'exception des chaudières utilisant le fioul comme source d'énergie

• Les dépenses payées en 2019 avec l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant le 1^er janvier 2019 sont éligibles au CITE.
• Les dépenses payées entre le 1^er janvier et le 7 mars 2019 sont éligibles au CITE, sans l'application du plafond de dépenses (y compris en l'absence de l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant le 1^er janvier 2019).

Chaudières à très haute performance énergétique (THPE), à l'exception des chaudières utilisant le fioul comme source d'énergie

Les dépenses payées à compter du 8 mars sont plafonnées à 3 350 € TTC pour le calcul du crédit d'impôt.

Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

Ces dépenses ouvrent droit au CITE. Cependant, les vitrages de remplacement à isolation renforcée (dits vitrages à faible émissivité) ne sont plus éligibles au CITE pour les dépenses payées depuis le 8 mars 2019.

Dépose d'une cuve à fioul

Depuis le 1^er janvier 2019, seule la prestation de dépose des équipements (réservoir ou stockage de fioul) ouvre droit au CITE, et sous condition de ressources.

Donc, les opérations de vidange, de dégazage, de nettoyage ou de remise en état du site (remblai notamment) n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.

Il en est de même de la prestation de comblement de la cuve à fioul.

Dépenses éligibles sous condition de ressources

Dépose de cuve à fioul, pose d'équipements de chauffage et production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables² sont éligibles au CITE sous condition de ressources.

Ces dernières correspondent à celles des ménages modestes bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Les ressources à prendre en compte sont appréciées par rapport au revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2.