CEE : Les coups de pouce « rénovation globale » évoluent

Un arrêté ¹ vient de modifier certaines conditions d’éligibilité des primes coups de pouce dédiées à la rénovation globale en maison individuelle.
11:0014/04/2021
Rédigé par FFB Nationale
revue
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Batiment Actualité Numéro 7 | Avril 2021

Depuis le 1er avril, la définition et le contenu de l’audit énergétique préalable aux travaux sont désormais alignés sur ceux de l’audit éligible à MaPrimeRénov’.

 

L’arrêté, publié en mars, précise notamment que l’entreprise réalisant l’audit doit obligatoirement se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment. Du bon sens !

 

Il fait évoluer certains critères d’éligibilité :

  • l’exigence d’atteindre, après travaux, un taux de chaleur renouvelable pour obtenir une surprime passe de 40 à 50 % ;
  • les travaux en maison individuelle doivent maintenant comporter au moins un geste d’isolation thermique parmi les trois catégories suivantes :
    • travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
    • travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
    • travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Au-delà de ces coups de pouce sur la rénovation globale, la FFB reste pleinement mobilisée pour que les coups de pouce sur des travaux concernant le chauffage et l’isolation soient pérennisés au moins jusqu’au 31 décembre, voire au-delà.

Rappel

Les primes coups de pouce visent à financer des travaux de rénovation globale en maison individuelle ou en résidentiel collectif.

Les travaux, définis préalablement par un audit énergétique, doivent conduire à un gain énergétique théorique (en énergie primaire) d’au moins 55 % en maison individuelle et d’au moins 35 % en résidentiel collectif.

 

 

(1) Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

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