Zéro artificialisation nette les préfets appelés à ne pas aller plus vite que la musique

Le ministre appelle à respecter la concertation

Dans une circulaire du 4 août, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, exhorte les préfets à ne pas anticiper l’entrée en vigueur du ZAN, tant que la phase de concertation et la mise en conformité des documents régionaux et locaux de planification n’auront pas abouti.

En attendant, il leur demande de jouer un rôle pédagogique auprès des élus lorsque ceux-ci font évoluer leurs documents d’urbanisme, en veillant à la prise en compte des objectifs de sobriété foncière et de maîtrise de l’étalement urbain.

Il annonce, par ailleurs, la publication de nouvelles instructions destinées à faciliter la mise en œuvre de cette réforme.

Vers une réécriture des décrets d’application

Enfin, en réponse aux fortes critiques émanant des sénateurs, des élus locaux et de plusieurs organisations professionnelles, dont la FFB, le ministre a ouvert cet été la voie à une réécriture des décrets de mise en œuvre du ZAN ⁷.

La FFB s’est fortement opposée à ce que les surfaces végétalisées des nouveaux projets soient qualifiées de sols artificialisés. Cela dévalorise des initiatives publiques et privées visant à privilégier les espaces verts en pleine terre attenants aux constructions résidentielles ou tertiaires, ainsi qu’à développer les opérations de renaturation en ville, en vue notamment de réduire les îlots de chaleur.

La FFB entend faire bouger les lignes dans le cadre de la réécriture des décrets.

1. Circulaire du 4 août 2022.
2. Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
3. Schéma directeur de la région Île-de-France.
4. Schéma d’aménagement régional pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
5. Schéma de cohérence territoriale.
6. Plan local d’urbanisme communal ou intercommunal.
7. Décrets nos 2022-762 et 2022-763 du 29 avril, JO du 30 avril 2022.