Réductions de cotisations patronales - Nouvelles valeurs au 1er janvier

Réduction générale de cotisations

La réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, porte sur les cotisations Urssaf  ², la contribution au FNAL ³, la contribution solidarité autonomie, les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco (dans la limite de 6,01 points) et d’assurance chômage.

Le coefficient de réduction (appelé aussi valeur T) correspond à la somme de ces taux de cotisation. La cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) n’est cependant prise en compte que dans une certaine limite, pour inciter les entreprises au développement de la prévention.

Ajustement de la valeur de T

Au 1er janvier, les nouvelles valeurs du coefficient de réduction tiennent compte :

• de la hausse de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée, qui passe de 1,90 à 2,02 % ;
• de la baisse de la limite maximale du taux AT/MP. La cotisation AT/MP est prise en compte dans la limite de 0,46 % (0,55 % en 2023).

Elles s’appliquent aux périodes d’emploi à compter du 1er janvier.

À noter

La valeur T doit être ajustée, le cas échéant, pour correspondre aux taux de cotisation effectivement à la charge de l’entreprise lorsque ces taux sont inférieurs aux taux habituels pris en compte pour la réduction Fillon.