Réfléchissez bien avant de signer !

Attention aux pratiques de sociétés peu scrupuleuses qui proposent des prestations dont certaines sont inexistantes ou dont le coût peut être prohibitif par rapport au service.
11:0010/02/2016
Rédigé par FFB Nationale
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Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 2 | Février 2016

Certaines offres sont présentées de telle façon qu'elles peuvent vous sembler obligatoires : l'appellation entretient une confusion volontaire avec des organismes officiels connus ou la présentation laisse à penser qu'il s'agit d'une démarche administrative à laquelle il est nécessaire de répondre.
Alors méfiance?!
Dès qu'un engagement, une signature, un retour par courrier ou mail sont demandés, prenez le temps de lire les documents qui vous sont adressés, surtout quand la date limite de paiement ou de retour est proche de celle d'envoi.

De véritables escroqueries

Ces sociétés recourent à des méthodes douteuses, certaines constituant de véritables escroqueries :

  • harcèlement téléphonique?;
  • recours à des cabinets de recouvrement de créances plus ou moins réels qui peuvent être basés à l'étranger, le plus souvent hors Union européenne?;
  • envoi de documents commerciaux ambigus?;
  • virements exigés par des personnes se faisant passer pour l'un des dirigeants de l'entreprise?;
  • confusion volontaire avec des organismes officiels ou bien connus tels que des opérateurs de téléphonie, des ministères ou collectivités territoriales : utilisation de noms, de codes couleur ou de visuels identiques ou approchants, mise en page et vocabulaire faisant penser à un document administratif.

Dernièrement, de nombreuses entreprises ont été démarchées par une « agence » leur demandant le versement d'une cotisation destinée à les mettre, soi-disant, en relation avec des salariés d'autres États de l'Union européenne.Malgré les termes utilisés (contrôleur administratif, versement présenté comme obligatoire, paiement à effectuer sous les huit jours, rattachement sémantique aux instances européennes...), cette sollicitation n'a aucun caractère officiel.
Vous n'avez pas à y répondre et encore moins à verser la somme demandée?!

Les parades

  • Ne répondez pas à des sollicitations insistantes ou agressives.
  • Prenez le temps de la réflexion avant tout engagement ou tout envoi d'un document signé?; rares sont les réponses obligatoires nécessitant un retour dans un délai court.
  • Vérifiez la qualité de l'émetteur?; soyez d'autant plus vigilant que l'adresse de la société est située à l'étranger, hors Union européenne. Attention aussi aux adresses qui ne sont que de simples boîtes postales ou aux enveloppes de réponse préimprimées.
  • Dans tous les cas, lisez attentivement les propositions que vous recevez?; outre le caractère payant d'une offre a priori gratuite, les montants peuvent être relativement élevés et l'engagement porter sur des durées longues (quatre ou cinq ans).
  • Ne signez aucun document quand vous ne souhaitez pas souscrire un engagement ou avez un doute sur leur auteur. Plusieurs entreprises se sont fait ainsi « piéger », leur signature matérialisant en réalité leur acceptation d'une commande payante et non, par exemple, la simple mise à jour ou la validation sans engagement de l'exactitude de leurs coordonnées, ainsi que le formulaire de présentation pouvait le laisser croire.
  • Protégez votre entreprise contre l'utilisation frauduleuse de son en-tête ou de sa signature : détruisez et ne jetez pas les documents professionnels portant ces informations.

En cas de renvoi de ce document par erreur ou inattention, ne vous laissez pas intimider et réagissez en saisissant les directions départementales ou régionales de la concurrence et votre fédération.

Dans le doute, contactez votre fédération avant de répondre?!

Saisissez la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département si vous avez été victime de telles pratiques.
Si l'auteur des faits se situe à l'étranger, il est possible de déposer plainte pour escroquerie auprès des services de police du lieu de résidence ou auprès du procureur de la République.

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