Bâtiment actualité numéro 10 - Juin 2022

Vous être entrepreneur individuel ? Depuis le 15 mai, une loi opère automatiquement une séparation entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel. Seuls les actifs utiles à votre activité professionnelle indépendante peuvent être saisis par les créanciers de l’entreprise (fournisseurs, salariés, banquier de l’entreprise). Voici comment bien différencier votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel.

Entretien avec Florent BERTHE

Directeur général chargé du commerce et du développement de BTP Banque

L’artificialisation nette est le solde entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces renaturées sur un périmètre et une période donnés. Pour que ce calcul soit uniforme sur tout le territoire, un décret, applicable à partir de 2031, précise les sols artificialisés et ceux qui ne le sont pas.

Cyberattaque, incendie, inondation peuvent anéantir toutes vos données et rendre leur récupération pratiquement impossible. Il est donc essentiel de sauvegarder vos fichiers et données professionnels importants, hors de vos locaux.

Le 30 mars, le Premier ministre a adressé aux services de l’État et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et de l’énergie. Partout sur le territoire, vos préfets déclinent localement ces consignes ; certains sont même dans une démarche exemplaire. Sans tous les citer, voici quelques illustrations.