Intéressement, plan d'épargne salariale et participation

Dans ce supplément BA : du fait des dernières modifications législatives et réglementaires intervenues et alors que le contexte de sortie de crise reste encore incertain, c’est le bon moment pour faire un point sur l’épargne salariale. Ses outils, bien utilisés, contribuent à renforcer la motivation de vos salariés et permettent par conséquent à votre entreprise de gagner en performance, tout en gardant la maîtrise de ses coûts.
11:0023/03/2016
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 5 | Mars 2016

Aussi dans ce supplément BA :

Épargne salariale, ce qui change avec la loi Macron

La loi Macron 1 vise à mieux financer l’économie en favorisant notamment le développement de l’épargne salariale et de l’épargne retraite, principalement dans les TPE et PME. Ses décrets d’application ont été publiés fin 2015.

 

Les principales mesures de la loi Macron et l'adaptation des outils professionnels

Les branches professionnelles doivent négocier, avant fin 2017, un accord d’intéressement de branche adapté aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés qui souhaitent mettre en œuvre ce dispositif..

 

L'intéressement

Verser aux salariés un complément de rémunération immédiatement disponible, exonéré partiellement de charges sociales et fiscales, fonction des résultats de l’entreprise.

 

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE)

Permettre aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme dans le cadre de l’entreprise avec l’aide éventuelle de celle-ci. L’abondement de l’entreprise est exonéré partiellement de charges sociales et totalement de charges fiscales, tant pour l’employeur que pour le salarié.

 

Le PEI-BTP à 5 ans

Permettre aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme, dans un cadre interentreprises de branche, un « PEE multientreprises », avec l’aide éventuelle de leur entreprise. L’abondement de l’entreprise est exonéré partiellement de charges sociales et totalement de charges fiscales, tant pour l’employeur que pour le salarié.

 

Le Perco-BTP

Permettre aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite, dans un cadre interentreprises de branche, avec l’aide éventuelle de leur entreprise. L’abondement de l’entreprise est exonéré partiellement de charges sociales et totalement de charges fiscales, tant pour l’employeur que pour le salarié.

 

La participation RPP BTP

Verser au salarié un complément de rémunération, bloqué 5 ans ou disponible immédiatement au choix du salarié, calculé à partir du bénéfice de l’entreprise et exonéré partiellement de charges sociales et totalement de charges fiscales, tant pour l’employeur que pour le salarié.

  • Supplément du Bâtiment actualité n°5 - mars 2016
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    04 octobre 2021

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