Responsabilité du dirigeant

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    {4EA4DF84-97A4-4BDD-8B44-B319445ADF8D}

    Régime simplifié de la microentreprise - qu’en est-il de la sous-traitance ?

    FFB Nationale
    8:2815/03/2024
    Comme avec toute entreprise, le recours à un artisan en régime simplifié au titre d’un contrat de sous-traitance est possible, mais certaines règles doivent être respectées.
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    {037A8728-0E83-4135-ABFD-DCEF84F7B9DA}

    La mise en place de Plan de Continuité de l’Activité est-elle une obligation légale ?

    GCCP
    10:0829/05/2020

    Le Plan de Continuité de l'Activité - PCA - est-il obligatoire dans les entreprises du Bâtiment ? Qui peut le consulter dans l'entreprise, et à quoi sert-il ?

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    {1658DDA9-EC4F-4718-8AE1-ADA71542324E}

    Convention collectives et affichages obligatoires

    Bouches du Rhône
    13:4917/07/2019
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    {8DBA8A5B-26D9-4858-AA79-1C3144095D8B}

    Ouvriers : les informer sur la convention collective applicable

    GCCP
    14:2729/05/2019
    Aucune disposition légale n’oblige l’employeur à remettre aux salariés un exemplaire de la convention collective. En revanche, le Code du travail oblige l’employeur à informer les salariés de la convention collective applicable à l’entreprise. 
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    {AF4ECE8F-3A9D-46F9-97B1-770286D77198}

    RGPD - Que faire en cas d'incident de sécurité ?

    FFB Nationale
    13:0720/04/2018
    Il arrive parfois que, en dépit des précautions prises, les données personnelles soient, de façon accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées ou divulguées où qu’un tiers non autorisé y ait accès. Que faire dans ces cas là ?
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    {FF7879D3-F181-49BA-9420-3C3684485C76}

    Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

    FFB Nationale
    10:4913/02/2018
    Le RGPD est un texte européen sur la protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur, l'ensemble des opérateurs économiques -dont les adhérents FFB- doivent se conformer à cette réglementation.
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    RGPD : Comment tenir un registre des activités de traitement ?

    FFB Nationale
    17:2711/02/2018
    le RGPD a quasiment supprimé toutes les obligations déclaratives à la charge des adhérents FFB. En contrepartie, ces derniers et leurs sous-traitants devront répertorier les traitements mis en œuvre dans un registre des activités de traitement et le tenir à jour. Le registre peut être fait sous format électronique ou papier et doit être tenu à disposition de la CNIL en cas de contrôle.
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    Quel est mon rôle en tant que chef d'entreprise ?

    FFB Nationale
    15:2618/02/2017
    L’artisan, souvent seul aux commandes (ou avec son conjoint), est à la fois expert métier du bâtiment, manager d’hommes et de femmes, commercial, directeur des finances et responsable administratif. Toutes ces fonctions sont liées les unes aux autres.