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    {A578D823-0C3B-4C8F-9BE2-B20914C040B5}

    Intervenants sur le chantier : de qui l’entreprise reçoit-elle des ordres ?

    FFB Nationale
    14:2017/10/2023
    Les trois intervenants principaux et incontournables d’un chantier de bâtiment sont le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur. Mais il existe de nombreux autres interlocuteurs, dont les missions et les prérogatives ne sont pas toujours bien connues. Tour d’horizon
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    {21E0A177-C8A2-4E8E-8791-176F6EDFFC7A}

    Ccag-travaux : réception avec réserves ou réception sous réserves

    FFB Nationale
    9:5827/09/2023
    La réception des travaux peut être prononcée sans réserve, sous réserves ou avec réserves. Elle emporte de nombreux effets pour le marché. La réception est prononcée sans réserve lorsque les travaux sont conformes aux prescriptions du marché. Elle est prononcée avec réserves lorsque demeurent des imperfections ou malfaçons. Enfin, la réception peut être prononcée sous réserves lorsque certaines prestations devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées ou dans le cas où certaines épreuves (essais) doivent être exécutées.
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    {632BD050-D0ED-4605-94AB-5E8BA1686C83}

    Interruption de travaux et reprise par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?

    FFB Nationale
    16:2613/06/2023
    L’entrepreneur doit assumer de façon continue l’exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître d’ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d‘intervenir ?
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    {070AA1C8-981E-48BD-B60B-294CB4DAE8BE}

    Intempéries : un courrier pour obtenir une prolongation des délais et des dédommagements

    FFB Nationale
    13:2512/01/2023
    Ce modèle de courrier permet à l’entreprise d’émettre des réserves en cas d’intempéries pour obtenir du maître d’ouvrage une prolongation de délai et des dommages-intérêts.
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    Intempéries : comment obtenir la prolongation des délais et l’indemnisation des dommages ?

    FFB Nationale
    9:2116/11/2022
    Les intempéries (sécheresse, pluie, verglas, neige…) aggravent parfois les conditions et les délais d’exécution des marchés. Heureusement, les entreprises peuvent, sous conditions, obtenir des délais d’exécution plus longs et une indemnisation des dommages subis. Explications.
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    Réception des travaux : établissez un procès-verbal

    FFB Nationale
    9:1816/11/2022
    Pour éviter litiges et contestations, il est très important de faire signer un procès-verbal de réception de travaux au maître d’ouvrage, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés. Vous ne savez pas comment le rédiger ? La FFB vous propose un modèle.
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    Fiches de réception de travaux de rénovation énergétique

    FFB Nationale
    12:5520/05/2022
    Vous souhaitez valoriser vos travaux de rénovation énergétique et rassurer vos clients ? Des modèles de procès-verbaux ont été élaborés pour vous permettre de pointer avec vos clients les éléments clés des travaux réalisés, au moment de l’achèvement du chantier.
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    5e vague de Covid-19 : Des chantiers désorganisés ? Des pénalités de retard à la clé ? Que faire ?

    FFB Nationale
    8:3309/02/2022
    Le nombre de salariés atteint par le Covid-19 explose et les entreprises de bâtiment voient leurs chantiers désorganisés. Comment peuvent-elles obtenir des donneurs d’ordre d’arrêter — ou ralentir — les travaux sans pénalités de retard ?
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  • DossierRevueBA
    Dossier
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    Retenue de garantie : protégez votre entreprise

    FFB Nationale
    8:4426/01/2022
    En marchés privés, la retenue de garantie sert à couvrir les travaux de reprise des réserves à la réception. Sa mise en œuvre obéit toutefois à certaines règles que les maîtres d’ouvrage doivent respecter. Bien les connaître, c’est préserver l’entreprise.
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    Attestation d'achèvement en VEFA

    FFB Nationale
    14:3906/01/2022
    Dans le cadre d’une construction en VEFA, la personne qui constate l’achèvement de la construction doit remettre au vendeur (le promoteur) une attestation d’achèvement, en trois exemplaires originaux, établie conformément à ce modèle type.
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    Modèle procès verbal de réception de travaux

    FFB Nationale
    13:2520/12/2021
    La Fédération Française du Bâtiment met à votre disposition un modèle de procès-verbal de réception comprenant trois parties : la première pour constater le prononcé de la réception par le maître d’ouvrage, la deuxième permettant de lister les éventuelles réserves, et la dernière permettant de constater la levée des réserves.
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    Réception des travaux : exigez-la systématiquement !

    FFB Nationale
    9:0020/10/2021

    La réception des travaux est un moment clé de la vie d’un marché. C’est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux réalisés et constate si l’exécution est conforme au contrat. Quel que soit le montant des travaux, qu’ils soient sur des bâtiments neufs ou existants, que le maître d’ouvrage privé soit un professionnel ou un particulier, vous devez demander la réception.

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    CCAG-Travaux 2021 : L’ordre de service et ses nouvelles règles

    FFB Nationale
    9:0020/10/2021

    Avec le CCAG-Travaux 2021, les ordres de service (OS) ne sont plus automatiquement exécutoires et l’entrepreneur peut refuser de s’y conformer sous certaines conditions. Explications.

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    Nouveau CCAG-Travaux : les dispositions générales

    FFB Nationale
    9:0006/10/2021
    Champ d’application, modalités d’entrée en vigueur, liste des pièces contractuelles… nous vous proposons un tour d’horizon des principaux changements introduits par le nouveau CCAG-Travaux, applicable depuis le 1er octobre.
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    Flambée des prix des aciers

    FFB Nationale
    11:0003/02/2021
    Les prix des produits acier connaissent une envolée spectaculaire de 15 %, 25 %, voire plus, sur un mois. Cette situation pourrait s’avérer durable. C’est pour se prémunir des effets de telles hausses que la FFB préconise, de façon générale, le recours aux formules d’indexation de prix (actualisation ou révision) et l’introduction d’une clause permettant de faire face à l’imprévision.
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    Contrat entre professionnels : infliger des pénalités trop lourdes est désormais interdit

    FFB Nationale
    11:0003/02/2021
    Depuis quelques années, la loi intervient dans les relations interentreprises pour protéger celles piégées dans des relations commerciales déséquilibrées. La loi ASAP du 7 décembre 2020 en est une parfaite illustration.
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    Permis d'expérimenter

    FFB Nationale
    11:3028/06/2019
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    Loi ELAN - Focus sur le contrat de construction de maison individuelle

    FFB Nationale
    11:0023/01/2019
    La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN 1) comprend des mesures concernant le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Présentation de ces nouvelles dispositions.
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    Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sécurisez la réception

    FFB Nationale
    11:0017/10/2018
    Vous vous apprêtez à procéder à la réception d'une maison individuelle que vous avez construite dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?Voici un rappel des règles à respecter et quelques conseils pratiques.
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    La réception : une étape clé de votre chantier

    FFB Nationale
    11:0015/11/2017
    La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter les travaux réalisés par l'entrepreneur, avec ou sans réserves. Elle doit être demandée, quelle que soit l'ampleur des travaux. Elle emporte plusieurs conséquences juridiques importantes. Explications.
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    {940E80DA-9698-438A-AC1D-D45637C95EB8}

    Retenue de garantie - Quelle réglementation appliquer ?

    FFB Nationale
    11:0012/07/2017
    De nombreux marchés privés comportent des dispositions concernant la retenue de garantie pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Pour être valable, elle doit respecter un certain nombre de conditions.
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    {7996EEA5-613B-400F-AF27-4CB1775AFC63}

    Pénurie de panneaux isolants polyuréthane : quelles sont les précautions juridiques à prendre ?

    FFB Nationale
    11:0014/06/2017
    De nombreuses entreprises subissent une hausse exceptionnelle et durable du prix des matières premières, comme le MDI (méthyl-di-isocyanate), qui est l'un des principaux composants des polyuréthanes. Comment réagir face aux maîtres d'ouvrage privés et publics ?
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    {8EEF0E64-7010-4A85-9E5D-D0D8E1D40088}

    Interruption et reprise de travaux par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?

    FFB Nationale
    11:0024/05/2017
    L'entrepreneur doit assurer de façon continue l'exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître de l'ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d'intervenir ?
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    {B4E060A6-66DE-4A35-A392-B28D9F0B28BB}

    Réception des travaux : réception tacite en cas de carence du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage

    FFB Nationale
    11:0026/04/2017
    La fin des travaux se concrétise par la réception, acte par lequel le pouvoir adjudicateur déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est donc un acte important. Voyons comment se déroule la procédure de réception et les conditions d'une réception « réputée acquise » en cas de carence du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage.
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    {8AB51806-D3DF-4389-A743-F8435345CD75}

    VEFA - Un modèle type d'attestation d'achèvement

    FFB Nationale
    11:0022/06/2016
    L'achèvement de l'immeuble est une étape clé en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) , qui met notamment fin à la garantie financière obligatoirement souscrite par le promoteur. Au 1er juillet 2016, la personne qui constatera l'achèvement de la construction devra remettre au promoteur une attestation d'achèvement conforme à un modèle type défini par arrêté. Cette attestation sera transmise par le promoteur au garant financier et au notaire chargé de la vente.
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    {BFFB60D0-DF32-4EDD-81B9-24134D53B5A3}

    Inondations : les conséquences pour les marchés en cours

    FFB Nationale
    11:0022/06/2016
    Les précautions à prendre concernent les demandes de prolongation de délai et d'indemnisation des dommages causés par les intempéries.
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    Risques du sol : avant, pendant et après les travaux, qui est responsable ?

    FFB Nationale
    11:4729/12/2011
    Tout ouvrage est construit sur ou sous le sol. Pour éviter qu'ils deviennent la cause de malfaçons importantes après la réception de l'ouvrage, les risques du sol doivent être pris en compte et ce, si possible, dès l'origine du projet ou en cours d'exécution, que ce soit en marché public ou privé. Pour bien maîtriser les risques du sol et savoir dans quelles conditions réaliser les travaux, il faut tout d'abord connaître la consistance du sol. La première question qui se pose est de savoir qui doit se renseigner sur l'état du sol et du sous-sol.
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    Pénalités de retard d'exécution - Marchés publics et privés

    FFB Nationale
    11:4629/12/2011
    Les pénalités pour retard constituent des sanctions prévues par les clauses contractuelles et sont calculées par jour calendaire de retard ou proportionnellement au montant du marché. Les pénalités de retard ne peuvent s'appliquer que s'il est prévu un délai contractuel d'exécution.
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    {4043D7C5-F75C-45A6-A5B3-77232BCBAF07}

    Les intervenants dans une opération de construction

    FFB Nationale
    0:5621/11/2011
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