Les conventions collectives du bâtiment

Convention collective BTP : à noter

Les deux Conventions collectives des ouvriers et la Convention collective des Etam sont applicables à l’ensemble des entreprises du secteur, que celles-ci soient adhérentes ou non adhérentes aux Fédérations patronales signataires, via la procédure ministérielle d’extension. Cela permet de couvrir, de manière homogène, l’essentiel de la masse salariale du secteur.

Evolution des CCN bâtiment

Dans le cadre de la restructuration des Branches lancée par les Pouvoirs Publics afin d’en réduire le nombre, une négociation de grande ampleur portant sur la structure et la modernisation des Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990 a permis de supprimer 45 Conventions collectives locales, souvent désuètes, qui complétaient les CCN nationales.

Lors de cette négociation, le contenu des Conventions collectives nationales applicables aux ouvriers avait également été largement actualisé et modernisé afin de répondre aux nouvelles préoccupations des entreprises :

• augmentation du contingent d’heures supplémentaires,
• consécration du principe du non-cumul entre le versement de l’indemnité de trajet et le paiement du trajet en temps de travail effectif,
• calcul des zones en kilométrage réel pour déterminer la valeur des indemnités de petits déplacements notamment.

Ces textes rénovés étaient entrés en vigueur le 1er juillet 2018 avant d’être suspendus, quelques mois plus tard, par la Cour d’Appel de Paris dans le cadre d’une action judiciaire menée par la CGT.

Afin de sécuriser au plus vite la situation des entreprises, la FFB a immédiatement repris la procédure de négociation parvenant, dès mars 2019, à resigner en termes identiques les deux Conventions collectives suspendues depuis janvier 2019. Ces nouvelles Conventions collectives n’ont cependant pas pu entrer en vigueur en raison d’une double opposition syndicale CGT-CFDT.