Concurrence déloyale : comment protéger son entreprise du bâtiment ?

Lorsqu'une entreprise concurrente, créée après la vôtre, utilise la même dénomination sociale ou le même nom commercial que vous, vous pouvez agir en concurrence déloyale. Explications.

Depuis le 1er octobre, la nouvelle carte BTP est obligatoire pour tous les salariés engagés dans des travaux de BTP, y compris ceux déjà en poste. Ces salariés sont désormais tenus de présenter la carte aux agents de contrôle, mais aussi aux maîtres d'ouvrage ou aux donneurs d'ordre. En l'absence de demande de carte pour les salariés concernés, des sanctions peuvent être prononcées. Les contrôles ont commencé !

Attention avant de demander de l'aide à un membre de la famille ou à un ami ! Le recours à l'entraide appelle à une grande vigilance, car elle peut être requalifiée en travail illégal, sous des conditions qu'il convient à l'Urssaf de démontrer.

La corruption dans les transactions commerciales nationales ou internationales affecte le développement économique durable et fausse les conditions de la concurrence, au-delà des graves préoccupations morales et politiques qu'elle suscite. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) recommande donc aux entreprises de toutes tailles de se doter d'une politique effective adaptée à leurs risques propres. Dans cette perspective, elle rend publiques des lignes directrices sur lesquelles les entreprises peuvent s'appuyer.

Depuis l'adoption des lois Savary et Macron, les entreprises françaises s'exaspèrent de voir les entreprises étrangères continuer à frauder et à remporter ainsi des marchés. Pourtant, les contrôles se multiplient et des sanctions commencent à tomber. Prévenir la concurrence déloyale impose aux maîtres d'ouvrage une grande vigilance. Des clauses insérées dans les marchés peuvent les aider à sélectionner les entreprises vertueuses !

Etre entrepreneur du bâtiment et complice du travail au noir, c'est courir des risques…