CITE Menuiseries et chaudières fioul : des avancées encore trop timides

Le texte initial présenté par le Gouvernement prévoyait :

• d'exclure les chaudières à fioul du bénéfice du CITE dès le 27 septembre 2017;

• pour les fenêtres, portes et volets, d'abaisser le taux du CITE de 30% à 15% à compter du 27 septembre 2017 puis de les exclure du CITE à partir du 28 mars 2018.

La FFB était montée au créneau et avait dénoncé le caractère brutal et incohérent de ces mesures.

Le 10 octobre, plusieurs députés MODEM sont parvenus à faire adopter un amendement, avec l'avis favorable du rapporteur général du Budget : 

• s’agissant des chaudières à fioul, elles bénéficieraient du taux de 30% jusqu’au 31 décembre 2017. En 2018, elles seraient totalement exclues du dispositif;

• pour les fenêtres, portes et volets, le taux de 30% serait maintenu jusqu'au 31 décembre 2017. Puis il passerait à 15% jusqu'au 30 juin 2018.

 Cet amendement n'est pas définitif : il doit être confirmé en séance publique, avec l'avis du gouvernement.

Si les aménagements proposés par la Commission des finances vont dans le bon sens, ils restent insatisfaisants. Nous plaidons pour :

• que les chaudières à fioul à condensation et à haute performance énergétique puissent continuer à bénéficier du CITE toute l’année 2018, au taux de 15% ;

• que le remplacement du simple vitrage reste dans le champ du CITE du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, au taux de 15%.

A titre complémentaire, un amendement a également été adopté, prévoyant l’éligibilité au CITE des travaux de pose en géothermie.