Assurance construction : Clap de fin pour Elite Insurance

Alors qu’Elite Insurance a été placée sous administration par la Cour suprême de Gibraltar en décembre 2019, les administrateurs de la compagnie viennent de prononcer la cessation des effets des contrats d’assurance, souscrits par les assurés français.

Concrètement, les contrats des entreprises étaient déjà résiliés depuis juillet 2017, date à laquelle la compagnie s’était retirée du marché.

Cependant, l’assureur était tenu de garantir les sinistres, en particulier au titre de la décennale. Pour les dommages-ouvrage, la garantie devait être maintenue pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux.

Aujourd’hui, seuls les sinistres survenus avant le 15 septembre et garantis par le contrat pourront faire l’objet d’une indemnisation, avec toutes les incertitudes quant à la capacité de la compagnie à honorer ses engagements. Tout sinistre postérieur à cette date ne sera plus éligible à une quelconque indemnisation auprès de la compagnie.

Souscrire auprès d’un assureur solide

La FFB invite, à nouveau, les entreprises qui étaient assurées chez Elite Insurance à resouscrire la garantie auprès d’un assureur solide.

À défaut, tout sinistre décennal exposera leurs fonds propres.

Le surcoût engendré pourrait faire l’objet d’une réclamation auprès d’Elite, mais l’issue est très incertaine et la procédure sera longue.

Assureurs défaillants, où en est-on ?

Elite n’est pas le premier assureur intervenant en France sous le régime de la libre prestation de services à être défaillant, voir le tableau ci-dessous.