Des mesures pour que la gestion des immeubles se poursuive normalement

En temps ordinaire, l’assemblée générale (AG) des copropriétaires doit obligatoirement se tenir au moins une fois par an.

Mais, compte tenu des mesures de confinement, les assemblées générales de copropriétaires qui devaient se tenir dans les prochaines semaines vont devoir être reportées.

Depuis la loi ELAN ¹, les copropriétaires peuvent participer à l’AG par visioconférence ou voter avant l’AG par correspondance. Toutefois, ces nouveaux modes de participation ne sont pas encore entrés dans les mœurs.

Bon nombre de syndics de copropriété sont élus pour un an et, bien souvent, les AG appelées à renouveler le mandat du syndic (ou à changer de syndic) se tiennent au printemps.

Aussi, pour éviter que des copropriétés ne se retrouvent sans syndic, une ordonnance ² a été publiée pour pallier l’impossibilité des AG de copropriétaires de se réunir pendant la période de confinement.

Cette ordonnance prévoit que les contrats de syndics en exercice sont renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat de syndic désigné par la prochaine AG, qui pourra être tenue à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.