Elections européennes du 6 au 9 juin 2024 - Un nouvel élan pour le bâtiment

À l’approche des élections européennes, qui auront lieu en France les 8 et 9 juin, la FFB formule sept propositions pour influer sur le travail des eurodéputés au cours des cinq prochaines années. Les messages délivrés par la FFB se déclinent en trois grands axes : en finir avec l’excès règlementaire ; accompagner les entreprises dans les transitions numérique et écologique ; promouvoir un marché intérieur compétitif et libre de toute concurrence déloyale.
9:0110/04/2024
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 7 | avril 2024

Positive ou négative, l’action de l’UE a un impact direct sur la vie des entreprises. Elle a ainsi permis de temporiser les conséquences socioéconomiques de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, en soutien des gouvernements nationaux (par exemple, une bonne part de MaPrimeRénov’ se trouve refinancée par des fonds européens).

 

Elle conduit aussi à l’adoption de nombreuses règlementations, parfois très contraignantes. Pour faire entendre la voix du bâtiment, la FFB a rédigé un manifeste regroupant sept propositions afin de donner un nouvel élan au secteur tout en facilitant le quotidien des entreprises (cf. encadré).

 

La lutte contre la surenchère règlementaire européenne reste prioritaire.

 

Accompagner la mise en oeuvre des règlementations du mandat 2019-2024 et retenir le principe d’une pause règlementaire

 

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, le bâtiment s’est trouvé au coeur de nombreuses mesures adoptées par l’UE au cours du mandat 2019-2024. On peut citer, par exemple, les textes liés à la transition énergétique (directives efficacité énergétique, performance énergétique des bâtiments, énergies renouvelables…), à la commercialisation des produits de construction (règlement sur les produits de construction, nouveau système ETS1 et mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ou à la finance durable (CSRD2, taxonomie3, devoir de vigilance…).

 

Les entreprises du bâtiment, notamment les PME, doivent s’adapter à toutes ces nouvelles règlementations et aux exigences qui en découlent. Il est donc primordial de s’assurer, en amont, que ces contraintes réglementaires ne se superposent pas ou n’entrent pas en contradiction les unes des autres.

 


Multiplicité de textes, charge administrative toujours plus prégnante pour les chefs d’entreprise, surcoûts associés… il est urgent d’analyser ces impacts. Une pause règlementaire s’impose pendant cette phase d’appropriation.

 

Simplifier l’environnement règlementaire des entreprises

 

Outre les règlementations déjà citées, on relève également les nouvelles obligations relatives à l’abaissement des valeurs d’exposition professionnelle au plomb. Elles participent au renforcement de la protection des salariés, mais elles conduisent aussi à la mise en place de protocoles stricts engendrant un surcoût important.

 

Côté juridique, le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui vise à protéger la vie privée des personnes dont les données sont collectées, s’avère très contraignant à mettre en oeuvre pour les entreprises de bâtiment.

 

Plus globalement, la FFB réclame une simplification de la charge administrative découlant de la règlementation européenne, qui passerait par une rationalisation des textes en vigueur.

Le manifeste de la FFB

 

Pour le mandat européen 2024-2029, la FFB a répertorié sept grands axes d’action pour l’Union européenne :

 

1 - Accompagner la mise en oeuvre des règlementations de ce mandat et retenir le principe d’une pause règlementaire ;

2 - Simplifier l’environnement règlementaire des entreprises ;

3 - Promouvoir un marché intérieur compétitif et libre de toute concurrence déloyale ;

4 - Accompagner, avec des financements simples, lisibles et accessibles, les besoins exponentiels d’investissement en matière de transition écologique ;

5 - Accompagner la transition numérique des entreprises de construction, notamment les PME ;

6 - Redynamiser la politique de cohésion avec une meilleure prise en compte de la diversité et des spécificités des territoires ;

7 - Réfléchir à une stratégie globale pour l’environnement bâti.

 


  1. Marché de régulation des émissions de gaz à effet de serre.
  2. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a pour vocation d’améliorer et harmoniser la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises.
  3. Classification des activités économiques « vertes ».

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    19 avril 2024

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