CEE : plus de contrôles pour la cinquième période

Toutefois, un arrêté en date du 28 septembre 2021 prévoit un net renforcement des contrôles ciblant la qualité des travaux effectués pour bénéficier des aides accordées. Les inspections qui seront dorénavant réalisées visent un objectif clair, à savoir : lutter contre les abus répétés commis par des entreprises indélicates et observés lors de la quatrième période des CEE.

Au-delà de la bonne correspondance entre les travaux exécutés et les points stipulés dans les fiches d’opérations standardisées concernées, les vérifications menées – toujours de façon aléatoire – ne se limitent plus, désormais, aux seuls travaux d’isolation mais englobent aussi les équipements de chauffage. Ainsi, ces contrôles s’étendent à trois fiches supplémentaires depuis le mois d’avril 2022. Celles-ci se rapportent respectivement aux pompes à chaleur air-eau et eau-eau, aux chaudières biomasse ainsi qu’aux pompes à chaleur hybrides. À noter également que ces contrôles incluront prochainement d’autres domaines. En effet, de nouveaux référentiels portant sur d’autres fiches d’opérations standardisées devraient être applicables dans le courant de l’automne 2022.

Il convient de signaler que la réalisation d’une note de calcul sur les déperditions et le dimensionnement des équipements de chauffage fait maintenant partie des nouvelles obligations accompagnant la cinquième période des CEE. Ce document sera à fournir par
les installateurs à leurs clients, ces derniers devant impérativement le tenir à disposition lors d’un éventuel contrôle. Toutefois, aucune consigne ni aucune règle particulière n’a encore été fixée sur la forme à donner à cette note de calcul.