Contrôle et entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques : de nouvelles dispositions
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À l’issue de la visite, le professionnel est également tenu de fournir certains conseils – donnés à titre indicatif – portant sur le bon usage de l’équipement, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel de son remplacement pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES.
Puis il doit remettre à l’usager une attestation d’entretien dans un délai de quinze jours suivant la visite.
© Lalandrew/ Adobe Stock Un matériel de chauffage non révisé et mal réglé entraîne des surconsommations d’énergie, évaluées entre 8 et 12 %.
L’arrêté du 24 juillet 2020 précise, quant à lui, les modalités d’entretien des systèmes thermodynamiques de puissance comprise entre 4 et 70 kW, soit l’immense majorité des appareils du marché. Le contrôle de l’installation, là aussi réalisé par un professionnel qualifié, intervient tous les deux ans.
L’inspection porte sur la vérification, le nettoyage et le réglage du système, incluant en particulier le contrôle d’étanchéité du fluide frigorigène. Comme pour les chaudières, le professionnel délivre ses conseils concernant le bon usage, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel de son remplacement. Il est tenu d’éditer une attestation d’entretien qu’il doit envoyer sous quinze jours à l’usager.
De nouveaux points de contrôle depuis l’arrêté du 21 novembre 2022
Deux nouveautés principales ont été introduites en complément des dispositions existantes. Sont concernés : toutes les chaudières, individuelles et collectives, quel que soit leur combustible, ainsi que les systèmes thermodynamiques. L’objectif est double : contrôler la température ambiante des locaux d’habitation ou de bureaux (fixée par le Code de l’énergie à 19 °C en moyenne) et réduire les dépenses énergétiques en maîtrisant la consommation du chauffage.
La présence d’une régulation (de type thermostat) est désormais obligatoire pour toute installation de chauffage supérieure à 30 kW. En conséquence, le contrôle doit porter sur la vérification de la présence et du bon fonctionnement du système de régulation, en inspectant certains éléments comme la température de départ d’eau, les sondes de température ou encore les robinets thermostatiques.
Autre point à vérifier, tout aussi important : les systèmes de régulation, qu’ils soient à commande manuelle ou programmables, doivent pouvoir varier selon quatre allures : confort - réduit - hors gel - arrêt. Toujours dans l’optique d’éviter les déperditions d’énergie, le contrôle comprend aussi la vérification de la présence et de l’état du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid hors du volume chauffé ou refroidi.
Quel est l’intérêt d’un entretien régulier ?
Emmanuel Martin, président du groupe de travail gaz/fioul de l’UMGCCP-FFB "En première visite, le contrôle permet de vérifier que l’installation est conforme à la réglementation grâce à la présence d’un certificat de conformité, pour une installation au gaz.En visite d’entretien, le contrôle est fondamental à plusieurs titres : pour aider à faire le maximum d’économies d’énergie, bien sûr, mais aussi pour garantir la sécurité de l’équipement, particulièrement dans le cas des chaudières. Le parc est encore ancien et les occupants ont tendance à boucher leurs ventilations.Notre responsabilité en tant que professionnels est de remettre en état les installations pour éviter tout risque. Enfin, le contrôle régulier permet d’assurer une bonne maintenance, d’anticiper les pannes, d’éviter l’usure prématurée de l’équipement et donc de prolonger sa durée de vie."
A retenir, ce qui change
- Le contrôle annuel des installations comprend la vérification de la présence d’un système de régulation automatique de la température de chauffage ou de refroidissement et de son fonctionnement.
- Il doit également vérifier que les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés.
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