Les points clés de la loi accélération des ENR - Lettre d'info n°10

Découvrez la dernière lettre d'information  du GMPV - FFB dédiée aux professionnels du photovoltaïque. Vous y trouverez aussi des ressources sur les évolutions du cadre réglementaire et sur les nouveaux dossier techniques Consuel.

14:2226/05/2023
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Dans cette lettre n°10, vous retrouvez les dernières actualités réglementaires et techniques, les évènements à venir et les ressources utiles

 

Contenu de la lettre :

Évolution du cadre réglementaire
  • Quelles sont les grandes évolutions ?
  • Mon projet est-il concerné ? 

 

Les points clés de la loi accélération des ENR 
  • Obligation de production renouvelable et/ou de végétalisation
  • Les autres pistes explorées

 

Les nouveaux dossiers techniques Consuel
  • Nouveau dossier technique SC 144 spécifique
  • Gabarits de dossiers techniques Consuel

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