Nous demandons une ordonnance marchés privés
Nous plaidons pour qu’une ordonnance « marchés privés » soit publiée en vue d'établir des dispositions équivalentes à celles des marchés publics pour que l’ensemble de la filière construction participe à l’effort général.
La Profession ne peut pas, à elle seule, supporter le fardeau : dans une période comme celle que nous traversons, il faut que tout le monde joue le jeu, maîtres d’œuvre comme maîtres d’ouvrage, fournisseurs comme négociants.
C’est pourquoi nous avons demandé à nos parlementaires du Haut-Rhin leur appui auprès du Gouvernement pour qu’une telle mesure soit prise au plus vite. Notre courrier aux élus politiques figure en pièce jointe
La responsabilité des Maitres d’Ouvrage
Il y a fort heureusement des cas où les entreprises se trouvent face à des maîtres d’ouvrage responsables, qui affrontent la crise actuelle dans l’état d’esprit de coopération entre acteurs sur chantier prôné dans le courrier de LCA-FFB à ses adhérents.
Mais on constate également d’autres pratiques, avec des donneurs d’ordres, publics et privés, qui ont leur propre interprétation des textes :
- certains maîtres d’ouvrage prennent acte de l’arrêt de chantier ou y consentent tout en imposant des frais de gardiennage 24H/24 des chantiers pour une durée qui n’est pas forcément définie ;
- d’autres imposent la continuité du chantier alors que la plupart des chantiers ne peuvent être réalisés dans les conditions minimales de prévention ;
- d’autres encore écoutent les conseils des maîtres d’œuvre qui leur disent de se rapprocher des entreprises afin de connaître leur position (mettant sur leurs épaules la décision d’arrêt de chantier) tout en s’assurant que la garde du chantier est bien à la charge des entreprises ;
- etc.
Or, les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics ne sauraient être les seules à assumer les surcoûts et les responsabilités d’un arrêt de chantier qui peut être, à ce jour, la seule solution qui permette la sécurité des compagnons et autres intervenants sur chantier.
Le document, ci-joint, résume les obligations des donneurs d’ordre, suite à la parution du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus Covid 19 de l’OPPBTP.
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L'ordonnance du 25 mars sur les marchés publics
L'ordonnance sur les marchés publics en période de crise sanitaire définit la période d'application des mesures et prévoit un certain nombre d'assouplissements dans la commande publique, notamment sur les délais de réception des candidatures et des offres, les modalités de la mise en concurrence, la durée des contrats et les mesures en cas de difficultés d'exécution du contrat. Cette ordonnance fait suite aux annonces du ministre de l'économie Bruno Le Maire, étant précisé que les dispositions de l'ordonnance sont applicables au cas par cas.
