Le calcul forfait jour pour 2024
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Forfait jour et obligations de l’employeur !
L'employeur doit s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. Par ailleurs, chaque année, l’employeur doit récapituler le nombre de journées ou demi-journées travaillées des salariés en forfait jours.
L’employeur doit tenir à la disposition de l'inspection du travail, pendant une durée de 3 ans, les documents comptabilisant le nombre de jours de travail accomplis par les salariés en forfait jours sous peine d’amende d’au maximum 450 €.
Ce suivi est essentiel pour la validité du forfait.
L'employeur doit également s'assurer :
- d'une charge de travail compatible avec les temps de repos obligatoires,
- d’organiser au moins un entretien annuel sur la charge et l'organisation du travail,
- de définir les modalités d'exercice du droit à la déconnexion.
À défaut, le contrat de forfait pourrait être requalifié en contrat horaire, exposant l'employeur au paiement des heures supplémentaires du salarié.
Incidence des jours de congés d’ancienneté :
Les jours d'ancienneté conventionnels doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait.
L'employeur doit donc réduire le plafond annuel des jours travaillés selon le nombre de jours de congés conventionnels acquis par les salariés.
Et les congés de fractionnement ?
Le salarié en forfait jour bénéficie également des jours de fractionnement, ce qui vient donc également en déduction du nombre de jours travaillés.
Quid des absences du salarié dans le calcul :
En principe les salariés en forfait ne doivent pas récupérer les jours d’absences, les seules absences qui peuvent donner lieu à la récupération sont les heures perdues pour l'un des motifs suivants (intempéries, force majeure, inventaire et les ponts). Dès lors les absences pour maladie ou les congés pour évènements familiaux vont venir diminuer le nombre de jours travaillés, sans possibilité de récupération.
Que faire des jours de congés non pris ?
Il est possible de verser sur un CET ou un PERCO1 les sommes correspondantes au jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an.
- (Un PERCO peut être propre à l’entreprise, mais il existe aussi un PERCO-BTP, auquel l’entreprise et même le salarié peuvent adhérer individuellement).
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