Les tarifs applicables pour l’année 2023 concernant les occupations temporaires du domaine public sont en légère hausse au regard des tarifs de l’année 2022.
Voir le tableau comparatif des tarifs 2022/2023 en pièce-jointe.
Le droit fixe de l’année 2023 pour frais de dossier est de 11,80 € et 117,90 € en cas d'occupation non déclarée, quel que soit le type d’occupation.
Les occupations temporaires d’une journée sont également facturées.
Il est précisé que toute redevance d’un montant inférieur au montant des frais de dossier, inférieur à 11,80€, ne sera pas facturée et ce, quelle que soit la durée du chantier.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2023 (sauf pour les occupations déjà ouvertes ou ayant fait l’objet d’une autorisation avant cette date, dans ce cas les anciens tarifs sont maintenus jusqu’à l’achèvement des travaux).
Les délais d’instruction des dossiers :
La demande d’occupation doit être faite au moins 10 jours calendaires avant le début des travaux pour l’installation de chantier.
Concernant le stationnement de véhicule, la demande doit être faite au moins 5 jours avant le début des travaux en cas de construction ou de réparation d’immeuble avec affichage de l’autorisation sur les lieux. (Les panneaux réglementant temporairement le stationnement doivent être posés 48 h avant les travaux avec l’autorisation).
Vous trouverez ci-joint en annexe 1 le formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, à transmettre à l’adresse suivante :
Mairie de Rennes
Direction de la Voirie
CS 6312
35031 RENNES Cedex
Demande de réglementation temporaire du stationnement :
Pour ce qui concerne les panneaux règlementant temporairement le stationnement, ceux-ci doivent être posés 48h avant les travaux avec autorisation. Dans le cas où vous souhaiteriez une intervention de la police municipale pour enlèvement de véhicule par la fourrière, il est conseillé de se ménager la preuve par la prise d’une photo permettant d’attester de la présence de ces panneaux, photographie qui devra être envoyée à la police municipale.
Retrouvez en pièce-jointe l'information complète avec :
- Le tableau comparatif des tarifs 2022/2023 : occupation domaine public à Rennes
- La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (permis de stationnement)
- Les plans de Rennes avec les zones concernées
Vous avez une question ? Contactez Damien Hamon de la FFB 35 au 02.99.38.28.28.
