A quoi correspondent les travaux induits éligibles à la TVA à 5,5% ?

Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Les travaux induits sont ceux qui sont indispensables et consécutifs aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Ils doivent obligatoirement relever de l’un des trois objectifs suivants :

• Être indispensable pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements ;

• Être indispensable pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment;

• Permettre de maintenir dans le temps les performances énergétiques des matériaux et équipements mis en œuvre.
  

Dans cette logique, les travaux esthétiques du type pose de papiers peints ou pose de carrelage sont exclus. Ils seront facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les travaux induits sont listés dans le guide sur les aides en rénovation énergétique de la FBTP35.

Votre contact : Gaëtan Cerclé ou Damien Hamon au 02 99 38 28 28