Formation : Conditions de prise en charge financière pour 2023

Pour les chefs d’entreprises non-salariés, le FAFCEA prend dorénavant en charge les formations techniques et transverses.

• La durée maximale par stagiaire et par an a été reconduite à 100 heures.
• Une participation forfaitaire aux frais annexes a été mise en place à hauteur de 200€ par an et par stagiaire (transport, hébergement, restauration) => attestation sur l'honneur à compléter.
  Attention : pour bénéficier d'un financement du FAFCEA, il faut :
  • être inscrit à la chambre des métiers et fournir le formulaire D1 (impératif pour toute demande);
  • être à jour de ses cotisations URSSAF et fournir l'attestation de versement de l'année en cours (ou N-1).

  Cas particuliers :
  => Un artisan qui crée/reprend une entreprise artisanale en 2023 (ou fin 2022) et inscrit au répertoire des métiers pourra bénéficier d’une prise en charge de sa formation par le FAFCEA même s'il n'a pas encore cotisé à l'URSSAF.

Nous vous rappelons que :

• Les demandes de prises en charge doivent obligatoirement être déposées sur les portails soit E-Gestion de Constructys, soit FAFCEA minimum 15 jours avant le début de la formation.
• Au-delà des coûts pédagogiques vous avez indiqué dans vos demandes de prise en charge les autres dépenses : rémunérations chargées des stagiaires pendant la formation et éventuels frais annexes.
• Le prestataire sélectionné doit être bien présent sur la liste des organismes de formation certifiés disponible sur le site du ministère du Travail, condition indispensable pour accéder aux financements de Constructys.