Index de l’égalité professionnelle femmes et hommes pour 2022

Depuis 2019, les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés, doivent calculer et publier, chaque année au 1er mars, leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En cette matière, de nouvelles dispositions légales sont intervenues depuis la récente entrée en vigueur de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

 
16:1815/02/2022
Rédigé par

D’ICI AU 1ER MARS 2022 AU PLUS TARD
Les entreprises occupant plus de 50 salariés doivent mesurer annuellement l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes. Pour y parvenir, elles doivent calculer leur index de l’égalité professionnelle, c’est-à-dire avoir calculer une note sur 100 à partir de plusieurs indicateurs. 
Cette note globale et le résultat de chaque indicateur sont ensuite publiés sur le site internet de l’entreprise, lorsqu’il existe. Pour satisfaire à cette exigence, le ministère du Travail les invite « à publier les résultats sur la page d’accueil ou dans une rubrique facilement identifiable et accessible en deux ou trois clics ».
S’il n’y a aucun site Internet au niveau de l’entreprise ou du groupe, les résultats seront portés à la connaissance des salariés par tout moyen (courrier papier ou électronique, affichage…).
L’employeur doit, dans tous les cas, communiquer aux services de l’inspection du travail et au CSE, en même temps que ses résultats, le lien du site internet sur lequel ils sont publiés. 
Une publication sur le site Intranet de l’entreprise n’est donc pas suffisante.

Pour en savoir plus, téléchargez la pièce jointe.

  • Note_du_15_02_2022_Index-egalite-femmes-et-hommes
    pdf
    839,34 KB
    15 février 2022

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