Les aides à l’embauche

L’AIDE AUX EMPLOIS FRANCS
Le dispositif des emplois francs permet de promouvoir l’accès à un emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV : afin de savoir si un quartier fait partie des QPV : se rendre sur ce site). Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. 
L’aide « emplois francs » est attribuée à toute entreprise pour l’embauche : 

• d’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ; 
• d’un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ; 
• ou d’un jeune suivi par une mission locale. 
  
  L’entreprise doit forcément embaucher une personne résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), cette condition de résidence s’appréciant à la date de signature du contrat. 
  Pour obtenir l’aide, l’employeur doit recruter un résident d’un QPV en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois. L’employeur devra effectuer sa demande d’aide en remplissant un formulaire CERFA (cliquez ici) et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail (cf. Note DAS du 25/08/2021).
  Les pièces à joindre au dossier sont : l’attestation d’éligibilité à demander par le salarié auprès de Pôle emploi ou de la mission locale et un justificatif de domicile. 
  Le montant de l’aide pour une embauche à temps plein est de : 
• 5000 € par an pendant trois ans pour l’embauche d’un CDI ; 
• 2500 € par an sur deux ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins six mois.