La Lettre du 10 - Octobre 2023

Dans cette nouvelle édition de la Lettre du 10, retrouvez des informations sur les assurances, la TVA, le nouveau régime social de la rupture conventionnelle, les rénovations énergétiques des bâtiments et bien d'autres.
9:3309/10/2023
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Au sommaire de La Lettre du 10 du mois d’octobre 2023 :

  • Podcast - Assurez sur vos chantiers
  • Marchés publics - La possibilité de déroger au plafonnement des pénalités de retard
  • Urbanisme - Remboursement des transactions contre les autorisations d’urbanisme
  • Cellule Economique Régionale de la Construction d’Ile-de-France (CERC IDF) - François Lanchantin, président, nous parle de son mandat
  • Réforme des retraites - Nouveau régime social pour la rupture conventionnelle
  • Produits à base de diisocyanates - Nouvelle formation des salariés
  • Rénovations énergétiques des bâtiments - Faut-il les rendre obligatoire ?
  • Marchés publics - L’obligation d’information limitée à l’égard du candidat évincé
  • Risque sanitaire - Un désordre de nature décennale
  • Ressources humaines - Élections au CSE
  • Fiscalité - Erreur de TVA à la charge de l’entrepreneur
  • WorldSkills - Des franciliens représenteront la France en 2024.

Retrouvez l'intégralité de la Lettre du 10 d’octobre 2023 en pièce jointe.

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