La Lettre du 10 - Septembre 2023

Dans cette nouvelle édition de la Lettre du 10, retrouvez des informations sur le recrutement, la directive efficacité énergétique, la garantie de parfait achèvement et bien d'autres.

9:0208/09/2023
Rédigé par
Grand Paris

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Au résumé de La Lettre du 10 du mois septembre 2023 :

  • Prix forfaitaire du marché - Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation d'urbanisme doit être intégré
  • Podcast - Les procédures collectives ne sont pas une fatalité
  • Recrutement - Embauchez en apprentissage
  • Directive efficacité énergétique - Réduction de la consommation d'énergie
  • Désordres affectant les parties communes - Impossibilité d'action en paiement d'un copropriétaire
  • Garantie de parfait achèvement -,L'assignation du constructeur ne vaut pas notification des désordres
  • Durée du travail - Le forfait jours.

Retrouvez l'intégralité de la Lettre du 10 septembre 2023 en pièce jointe.

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