PROGRAMME "ACTION CŒUR DE VILLE"

Doté de 5 milliards d'euros, dont 1,5 milliard d'euros financé par Action Logement, le programme « Action cœur de ville » concerne 222 villes moyennes et s'étend sur la période 2018-2022. 

Action Logement vient de préciser ses modalités d'intervention pour une phase pilote courant du 15 juin au 31 décembre 2018. Ses aides, distribuées par Action logement Services (ALS), visent à accompagner le volet « habitat » des projets de redynamisation des centres-villes portés par les collectivités locales présélectionnées.

Quels sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires sont les personnes physiques ou morales, qui s'engagent à rester propriétaires de manière pérenne et à consentir des droits de réservation de logements à ALS pour loger des salariés.

Quelles sont les opérations finançables ?

Sont retenues :

• les opérations d'acquisition-amélioration ou de réhabilitation seule d'immeubles entiers principalement destinés au logement et situés dans le périmètre d'une opération de revitalisation de territoire (ORT) ;

• la transformation en logements de locaux ayant un autre usage.

Quelles modalités de financement ?

• Financement des travaux sur parties privatives et communes de l'immeuble sous forme de prêt à long terme au taux de 0,25% l'an et/ou de subvention selon les cas, dans la limite de 1 000 € TTC par m² de surface habitable.

• Préfinancement possible du portage foncier.

Pour les modalités précises d'intervention d'Action Logement sur ce programme, se reporter à la directive-pilote.