Règlementation environnementale 2020

La Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) vient remplacer la réglementation thermique 2012 (RT 2012) et a pour objectif d’encadrer les consommations énergétiques et environnementales des constructions neuves. Le décret du 1er mars 2022 vient préciser les seuils d’énergie et de carbone à respecter pour les constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire.

Le décret du 1er mars 2022 indique les exigences de performance énergétique et d’émissions carbone que doivent respecter les bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire qui font l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er juillet 2022.

CALENDRIER D’APPLICATION PROGRESSIF

Pour rappel, les exigences de la RE 2020 s’appliquent :

• Depuis le 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation
• A partir du 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire ;
• A partir du 1er janvier 2023 pour les extensions de ces constructions et pour les constructions provisoires.
  Seuls les décrets portant sur les constructions neuves à usage d’habitation et bâtiments tertiaires ont été publiés à ce jour. Les seuils relatifs aux extensions de bâtiments existants feront l’objet d’un autre texte publié prochainement. 

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