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Une subvention prévention pour les travailleurs indépendants du bâtiment sans salarié
La CNAM propose, depuis le 17 mai 2022 et par l’intermédiaire de ses caisses régionales, une subvention prévention « Métier du bâtiment Indépendants », pour aider les travailleurs indépendants sans salarié des métiers du bâtiment à s’équiper de matériels. L’objectif de la subvention est de lutter contre le risque de chutes et prévenir les troubles musculo-squelettiques liés aux vibrations.
13:3501/08/2022
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Les équipements doivent être conformes à un cahier des charges : Conditions générales d'attribution Prévention Métiers du bâtiment Indépendants.pdf (ameli.fr) (annexe 2).
Les équipements doivent être neufs (pas de crédit-bail, leasing ou location de longue durée). Les factures doivent être établies durant la période de validité de la subvention (à compter du 17 mai 2022).
Montant
Si toutes les conditions sont remplies et dans la limite du budget disponible, le travailleur indépendant pourra bénéficier d'une subvention de 50% du montant HT des sommes engagées pour acquérir le matériel, plafonnée à 4 000 € HT.
La subvention est limitée par travailleur indépendant à 5 équipements maximum : un seul échafaudage, une seule PIR/PIRL, trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente entre perforateur, brise-béton et tronçonneuse.
En option, si une formation au montage et démontage des échafaudages roulants est suivie, une « indemnité forfaitaire de formation » d'un montant de 160€ est rajoutée pour couvrir les frais liés à cette formation.
Demande et versement
La demande de subvention se fait en se connectant au site Ameli entreprises afin de télécharger et remplir le dossier de demande et adresser par voie électronique le formulaire avec les pièces justificatives demandées à sa caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
Après vérification des pièces justificatives et des critères d'éligibilité, la caisse validera la subvention et procédera au versement.
Attention : Une enveloppe financière annuelle est définie et réservée à cette offre lancée le 17 mai 2022. Le budget étant limité, les demandes de subvention sont traitées selon l'ordre chronologique d'arrivée. Le versement de la subvention n'est plus possible une fois le budget épuisé. La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli Entreprises en fonction du flux de demandes.
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