La REP Bâtiment : un dispositif nécessaire, à améliorer

A l’occasion de la journée mondiale du recyclage le 18 mars, la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France et la FFB Artisans rappellent que la gestion des déchets de chantier est un enjeu majeur pour la filière. Pour y répondre, le secteur s’est doté d’une économie circulaire naissante qui permet de valoriser les déchets. Afin de favoriser ces pratiques, la Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) a mis en place la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Néanmoins, sa mise en œuvre reste complexe et difficile à appliquer, notamment pour les artisans du Bâtiment.
16:4211/03/2024
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rep-batiment-dispositif-loi-antigaspillage-economie-circulaireLe secteur du Bâtiment génère, en France, environ 46 millions de tonnes de déchets par an. Consciente des efforts qu’il reste à fournir concernant le traitement des déchets de chantiers, la Profession met en place des actions concrètes. Elle s’investit dans la gestion des ressources en facilitant la valorisation des déchets et le réemploi des matériaux. La FFB Grand Paris Ile-de-France et la FFB Artisans, qui font de la transition écologique une priorité d’action, favorisent la mise en œuvre d’une économie circulaire dans la filière Bâtiment.

Depuis le 1er mai 2023, les metteurs sur le marché de produits et matériaux du Bâtiment doivent appliquer une écocontribution sur leurs produits. Ces écocontributions sont, par la suite, versées à des éco-organismes qui ont pour mission de développer une filière de collecte, de recyclage et de réemploi des déchets de chantier gratuite pour les entreprises du Bâtiment. C’est le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) créé par la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC).

Dans la pratique, ce dispositif est actuellement défaillant. Tout d’abord, chaque éco-organisme applique ses propres barèmes d’écocontributions et ceux-ci sont complexes et en constante évolution. Les barèmes pour 2024 ont affiché, dans la plupart des cas, une hausse des prix par rapport à 2023. De plus, certains points de reprise affichés sur le site de l’Organisme Coordonnateur Agréé pour la filière Bâtiment (OCAB) ne sont pas effectifs. De ce fait, les frais de traitement des déchets pèsent encore en grande partie sur les entreprises du Bâtiment malgré le paiement de l’écocontribution, alourdissant toujours leurs charges et les coûts pour le client.

Joachim Reis, membre du bureau de la FFB Artisans et dirigeant d’une entreprise artisanale de construction et rénovation d’appartements pour particuliers, explique : « Quand on achète un matériau, on paye l’écocontribution. Puis, on repaye pour évacuer les déchets. On a donc une double punition. Normalement, les frais que nous engageons en amont, lors de l’achat des matériaux, doivent permettre aux matériaux d’être repris gratuitement et recyclés ».

Pour limiter les effets néfastes de ce dispositif, la FFB Grand Paris Ile-de-France et la FFB Artisans demandent qu’un délai différé de neuf mois entre la publication des barèmes et leur application aux produits soit mis en place afin de laisser aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter aux changements et aux hausses de prix. Par ailleurs, il est primordial que les points de collectes partenaires des éco-organismes soient suffisamment équipés pour accueillir et trier les différents déchets de chantiers sur place, sans coût supplémentaire pour l’entreprise. Pour rappel, les flux journaliers de déchets sont beaucoup plus importants sur notre région en raison du grand nombre d’entreprises implantées en Ile-de-France.

« Lorsqu’on rénove une cuisine, on démonte les meubles en bois, puis le carrelage. On enlève aussi les électroménagers, un autre type de déchet. Si on casse une cloison pour faire une cuisine ouverte, on enlève du plâtre. Tout cela fait qu’on a différents types de déchets sur le chantier. Comment peut-on amener ces déchets triés à la déchèterie ? On est très embêtés. Ce dispositif ne fonctionne pas pour nous. En tant qu’artisans, on souhaite avoir la possibilité de déposer l’ensemble des déchets en une fois et au même endroit sans être pénalisé en payant les déchèteries alors qu’on a déjà payée les écocontributions. C’est impossible de trier directement nous-mêmes chez les clients. » déclare Joachim Reis. Selon lui, les informations ne sont pas assez claires, ni faciles à transmettre et à mettre en place. Les éco-organismes manquent de communication. La FFB Grand Paris Ile-de-France et la FFB Artisans savent le besoin pour les artisans du Grand Paris d’être défendus et représentés en toutes circonstances, Ils ne peuvent pas subir toujours plus de charges administratives et financières. C’est pourquoi elles remontent régulièrement aux éco-organismes et aux pouvoirs publics les problématiques rencontrées par les artisans dans la mise en œuvre de la REP.

Contact presse : FFB Grand Paris Ile-de-France - FFB Artisans - Elisa Frugier - [email protected] - 06 07 72 15 69

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