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Communiqués de presse

Suppression des fenêtres et autres ouvrants du champ du crédit d’impôt : une mesure rétroactive et incohérente

Le 28 septembre 2017
Le projet de Loi de finances 2018 réserve plus de mauvaises surprises qu’attendues dans toutes les annonces déjà faites depuis le début de l’été.

 

D’une part, l’immobilier s’avère clairement stigmatisé au travers de la suppression du Pinel en zone B2, du PTZ en zone C, de l’impôt sur la fortune réduit au seul patrimoine immobilier, ou bien encore de la non-soumission des revenus locatifs au prélèvement forfaitaire unique (mais bien à la hausse de CSG)

 
D’autre part, malgré la mobilisation et les alertes du SNFA, de la FFPV du SNFPSA, de l’UFME, de l’Union des métalliers, de l’Union des métiers du bois et de la FFB, les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants se trouvent exclus du CITE en deux temps, avec un calendrier beaucoup trop resserré qui ne laisse même pas aux artisans et entrepreneurs le délai nécessaire d’explication à leurs clients. En effet, dès aujourd’hui, le taux du crédit d’impôt est divisé par deux et passe à 15 %. Et cela vaut même en cas de devis signé, sauf si un acompte significatif a été versé. De plus, ces mêmes équipements sont purement et simplement exclus à compter du 28 mars 2018 !

 
Prompt à critiquer ses prédécesseurs, le gouvernement applique cependant les mêmes méthodes en prenant une mesure brutale et rétroactive. Il justifie ce trop court délai par le fait que, pour ces travaux « les économies d’énergie sont faibles ».

 
Cette affirmation est non étayée scientifiquement au vu des études conduites par les syndicats professionnels dont les conclusions sont toutes autres. Qui peut, par exemple, réellement douter de l’efficacité énergétique associée au remplacement du simple vitrage par des produits performants ?

Pour Jacques Chanut, président de la FFB « il n’est pas compréhensible d’afficher d’un côté des ambitions élevées en termes de transition énergétique et de lutte contre l’effet de serre et, de l’autre, de saborder une mesure qui contribue efficacement à ces objectifs pour des raisons strictement budgétaires. La FFB demande donc de maintenir le CITE en l’état. »


Le 28 septembre 2017



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